Allocation de rentrée scolaire en contrat de professionnalisation

Sandra - 24 juil. 2020 à 10:57
 Sandra - 25 juil. 2020 à 23:35
Bonjour,
Mon fils est né le 5/10/2002 il est en contrat de professionnalisation, dans le même cfa que lorsqu'il était en apprentissage, il gagne 55% du Smic. J'ai fourni une attestation de formation du cfa et pourtant je n'ai pas eu le droit à l'allocation de rentrée scolaire en 2019 et je ne l'aurai sûrement pas en 2020, est-ce normal ?
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 juil. 2020 à 15:38
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Merci mais j'avais déjà consulté cette page et je ne comprends toujours pas pourquoi en apprentissage j'avais l'ars et pas en contrat de professionnalisation.
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nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155 > Sandra
25 juil. 2020 à 16:23
Bonjour,

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière (formation continue)
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

Il a donc le statut de salarié et non plus d'étudiant ou apprenti ou étudiant salarié ce qui expliquerait que vous n'ayez plus le droit à l' ARS.

Que vous avez répondu la CAF ?

Bien cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
24 juil. 2020 à 17:05
Le contrat pro est mieux rémunéré peut être que vous dépassez le plafond de ressources.

Votre fils habite chez vous aussi ?
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Il gagne 55% du Smic, ce qui est le plafond de la Caf pour l'ars et oui il vit chez nous. La caf m'a dit qu'il est considéré comme salarié, je suis d'accord mais c'était déjà le cas en apprentissage. Apparemment ça passe en contrat d'apprentissage mais pas en contrat de professionnalisation, pourtant c'est pareil alternance dans le même cfa et entreprise.????????????
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Lola > Sandra
25 juil. 2020 à 23:33
Bonjour,

Voila la définition trouvée sur Service Public :
Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les types et durées des contrats diffèrent. L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes. Les aides pour l'employeur sont différentes.


Donc le statut de votre fils ayant changé, d'un point de vue législatif, il ne rentre pas dans les critères pour l'ARS.

Cdt
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Sandra > Lola
25 juil. 2020 à 23:35
Merci pour ces renseignements !
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