Allocation de rentrée scolaire en contrat de professionnalisation
Sandra
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Sandra -
Sandra -
Bonjour,
Mon fils est né le 5/10/2002 il est en contrat de professionnalisation, dans le même cfa que lorsqu'il était en apprentissage, il gagne 55% du Smic. J'ai fourni une attestation de formation du cfa et pourtant je n'ai pas eu le droit à l'allocation de rentrée scolaire en 2019 et je ne l'aurai sûrement pas en 2020, est-ce normal ?
Mon fils est né le 5/10/2002 il est en contrat de professionnalisation, dans le même cfa que lorsqu'il était en apprentissage, il gagne 55% du Smic. J'ai fourni une attestation de formation du cfa et pourtant je n'ai pas eu le droit à l'allocation de rentrée scolaire en 2019 et je ne l'aurai sûrement pas en 2020, est-ce normal ?
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2 réponses
Le contrat pro est mieux rémunéré peut être que vous dépassez le plafond de ressources.
Votre fils habite chez vous aussi ?
Votre fils habite chez vous aussi ?
Il gagne 55% du Smic, ce qui est le plafond de la Caf pour l'ars et oui il vit chez nous. La caf m'a dit qu'il est considéré comme salarié, je suis d'accord mais c'était déjà le cas en apprentissage. Apparemment ça passe en contrat d'apprentissage mais pas en contrat de professionnalisation, pourtant c'est pareil alternance dans le même cfa et entreprise.????????????
Bonjour,
Voila la définition trouvée sur Service Public :
Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les types et durées des contrats diffèrent. L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes. Les aides pour l'employeur sont différentes.
Donc le statut de votre fils ayant changé, d'un point de vue législatif, il ne rentre pas dans les critères pour l'ARS.
Cdt
Voila la définition trouvée sur Service Public :
Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les types et durées des contrats diffèrent. L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes. Les aides pour l'employeur sont différentes.
Donc le statut de votre fils ayant changé, d'un point de vue législatif, il ne rentre pas dans les critères pour l'ARS.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière (formation continue)
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation
Il a donc le statut de salarié et non plus d'étudiant ou apprenti ou étudiant salarié ce qui expliquerait que vous n'ayez plus le droit à l' ARS.
Que vous avez répondu la CAF ?
Bien cordialement