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Installation brise vue en bois

Vanessa - 24 juil. 2020 à 18:31
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 18:40
Bonjour, j ai un mur mitoyen qui donne sur la terrasse de ma voisine il était haut de1,60m j ai installer des poteaux en bois avec brise vue en bois sur ma terrasse mais fixé sur le mur mitoyen de mon côté d une hauteur totale de 2,30 m ma voisine peut elle exiger que je les retire sachant que la vue donne sur ma terrasse et le mur de ma maison merci de votre reponse

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
24 juil. 2020 à 18:40
Vous auriez dû obtenir son accord pour cela si vraiment le mur est mitoyen.

Article 662 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430060/1804-02-10/

Par ailleurs, il vous faut également l'accord de la mairie pour un ouvrage qui peut s'apparenter à une clôture partielle, notamment concernant sa hauteur.

La vue que cela procure ou ne procure pas n'est pas un argument dans ce cas.
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