Et après le lieu neutre???
margote
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà, ma fille voit son père en lieu neutre depuis mars dernier à raison de 2 h par mois. Il a fait changer les horaires pour convenance personnelle et je n'ai pas eu mon mot à dire malgré que ce changement ne me convenait pas. Il a été absent 2 fois en 6 mois sans prévenir les accueillants et aujourd'hui, je viens de leur demander s'il était possible de modifier les horaires d une prochaine rencontre exceptionnellement en raison de l'anniversaire de ma fille. On m'arépondu non, c'est le règlement....
Ces visites en lieu médiatisé s'arrêtent fin février 2018. Le jugement ne stipule rien pour l'après lieu neutre et on m'a dit que cela était induit...et que mr devait ressaisir le Jaf pour récupérer ses droits. Je viens d'apprendre qu'il n'avait fait aucune requête auprès du tribunal!!!! Que dois-je faire? Je crains quil aille chercher ma fille à la sortie de l'école comme si de rien était et comme la directrice est un peu c...., je crains qu'elle me demande un papier stipulant qu'il n'a plus de droits après le lieu neutre s'il ne refait pas une requête...A qui dois-je m'adresser? Au Jaf? A un avocat?
Vous remerciant par avance.
Margote
Voilà, ma fille voit son père en lieu neutre depuis mars dernier à raison de 2 h par mois. Il a fait changer les horaires pour convenance personnelle et je n'ai pas eu mon mot à dire malgré que ce changement ne me convenait pas. Il a été absent 2 fois en 6 mois sans prévenir les accueillants et aujourd'hui, je viens de leur demander s'il était possible de modifier les horaires d une prochaine rencontre exceptionnellement en raison de l'anniversaire de ma fille. On m'arépondu non, c'est le règlement....
Ces visites en lieu médiatisé s'arrêtent fin février 2018. Le jugement ne stipule rien pour l'après lieu neutre et on m'a dit que cela était induit...et que mr devait ressaisir le Jaf pour récupérer ses droits. Je viens d'apprendre qu'il n'avait fait aucune requête auprès du tribunal!!!! Que dois-je faire? Je crains quil aille chercher ma fille à la sortie de l'école comme si de rien était et comme la directrice est un peu c...., je crains qu'elle me demande un papier stipulant qu'il n'a plus de droits après le lieu neutre s'il ne refait pas une requête...A qui dois-je m'adresser? Au Jaf? A un avocat?
Vous remerciant par avance.
Margote
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Le jugement ne précise pour lui aucun autre droit de visite et hébergement, hormis le lieu neutre jusqu'à février
Apres, c'est niet, rien si il n'a pas re saisi le JAF il n' a plus aucun droit.
Par conséquent, vous précisez bien à l'école qu'il n'a aucun droit (déjà maintenant) et après, de prendre l'enfant si d'ici la, il n'a rien fait et aucun autre jugement ne mentionne ou modifie plus largement son DVH
" Motifs de la décision : En application de l'article 1073 du code de procédure civile, le Juge aux Affaires Familiales exerce les fonctions de Juge des Référés. En application de l'article 808 du même code, dans tous les cas d'urgence, le juge peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou qui justifie l'existence d'un différend; il y a lieu de décerner acte à la mère qu'elle ne sollicite aucune mesure modificative relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale à la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, ainsi qu'au montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun.
En application de l'article 373-2-9 du code civil, le Juge aux Affaires Familiales statue sur les modalités du droit d'accueil du parent chez lequel la résidence habituelle de l'enfant n'est pas fixée. Depuis la précédente décision, il existe des éléments nouveaux, à savoir la condamnation du père par le Tribunal Correctionnel avec une interdiction de paraître au domicile de la mère et d'entrer en contact avec elle, ainsi que la perte de son logement, le père demandant en toute hypothèse, la modification de son droit d'accueil en un droit de visite à la journée, alors que la mère en demande la suspension avec la mise en place d'un droit de visite médiatisé.
Au vu de la situation de fragilité du père et de l'interdiction prononcée par le Tribunal Correctionnel d'entrer en contact avec la mère, la situation d'urgence est caractérisée et il y a lieu d'aménager son droit d'accueil vis-à-vis de l'enfant commun et de dire qu'il exercera, pendant un an, un droit de visite en lieu médiatisé deux fois par mois pendant une heure selon les modalités à fixer par le service en concertation avec les parents, le délai d'un an commençant à courir à compter de la première visite fixée par le service.
Eu égard à la nature familiale du litige, il y a lieu de dire que les dépens seront partagés par moitié entre les deux parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. (????)
Par ces motifs : Le juge des référés statuant en chambre du conseil, par ordonnance rendue contradictoirement et en premier ressort,
Vu l'urgence, tous droits et moyens des parties au fond réservés, (???)
Modifie le droit d'accueil du père à l'égard de l'enfant commun,
Dit qu'il pourra exercer, pendant un délai d'un an, un droit de visite en lieu médiatisé, deux fois par mois pendant une heure selon les modalités à fixer par le service en concertation avec les parents, le délai d'un an commençant à courir à compter de la première visite fixée par le service.
Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit par provision, (???)
Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les deux parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle"
Ma question est la suivante : le père va-t-il récupérer ses droits antérieurs à l'issue de cette année de visites médiatisées? Car le juge ne stipule rien d'autre....Et si vous pouviez m'éclairer sur les phrases où j'ai mis des (???) car je ne saisis pas le sens.
Merci à tous pour vos retours.
Il me semble vous avoir répondu à cette question
si il ne fait aucune demande, il n'aura plus rien
Si il en fait une, il faudra prouver qu'il a changé, ainsi que le logement
Donc, pourquoi vous inquiétez d'avance ?