Mariage et domicile séparé
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RADAK75
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Radak75 -
Radak75 -
Bonjour,
1) Ma compagne et moi décidons de régulariser notre union mais nous souhaitons garder nos logements principaux respectifs. Est-ce possible ?
2) Si oui, peut-on faire une déclaration d'impôt (revenus, habitation...) séparée en fonction de nos domiciles respectifs ?
Merci de vos réponses.
Cdlt
1) Ma compagne et moi décidons de régulariser notre union mais nous souhaitons garder nos logements principaux respectifs. Est-ce possible ?
2) Si oui, peut-on faire une déclaration d'impôt (revenus, habitation...) séparée en fonction de nos domiciles respectifs ?
Merci de vos réponses.
Cdlt
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6 réponses
Bonsoir
Petite explication
Le mariage ou le pacs oblige à la communauté de vie, voila pourquoi Sorgin vous répond non à vos deux questions
Petite explication
Le mariage ou le pacs oblige à la communauté de vie, voila pourquoi Sorgin vous répond non à vos deux questions
Merci Sorgin et Sophiag pour vos reponses rapides et...sensees. Je me doutais de vos reponses mais je voulais en avoir le coeur net ;-)
Bonsoir,
au niveau officiel et juridique, financier et du point de vue fiscal ce n'est pas possible, mais physiquement il me semble que rien ne vous empêche de vivre chacun de votre coté.
Officiellement tout doit être fait de manière commune.
edit : Ah pardon, déja dit
au niveau officiel et juridique, financier et du point de vue fiscal ce n'est pas possible, mais physiquement il me semble que rien ne vous empêche de vivre chacun de votre coté.
Officiellement tout doit être fait de manière commune.
edit : Ah pardon, déja dit
bonjour
Du fait du mariage, le code civil prévoit bien l'obligation de vie commune
Article 215 code civil
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.
Du fait du mariage, le code civil prévoit bien l'obligation de vie commune
Article 215 code civil
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.
Bonjour à toutes et tous,
Merci pour vos réponses qui convergent. Elles m'ont apporté une aide efficace.
Bien cordialement,
Radak75
Merci pour vos réponses qui convergent. Elles m'ont apporté une aide efficace.
Bien cordialement,
Radak75
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais fiscalement c'est non : la question étant "nous souhaitons garder nos logements principaux respectifs" sous-entendu 2 "résidences principales" fiscalement parlant, c'est non. Trop facile !
Mais vous pouvez tout-à fait vivre chacun de votre côté : l'un dans la résidence principale et l'autre dans la résidence secondaire ; du moment que ça vous amuse, que vous faites une déclaration de revenus commune, et que vous payez vos impôts en conséquence, le fisc n'y trouvera rien à redire.