Elimination d'un arbre vieux de 40 ans
Lilou
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en copropriété.
Mon voisin a sur sa parcelle privée un arbre vieux de 40 ans qu'il veut éliminer afin de pouvoir garer 2 voitures.
En a t-il le droit ?
Sachant qu'il donne du charme à la propriété... maison ancienne répartie en 5 lots ou chacun a sa parcelle privée.
Merci pour votre réponse.
PS : SI la réponse est payante, merci de ne pas tenir compte de la demande.
Nous sommes en copropriété.
Mon voisin a sur sa parcelle privée un arbre vieux de 40 ans qu'il veut éliminer afin de pouvoir garer 2 voitures.
En a t-il le droit ?
Sachant qu'il donne du charme à la propriété... maison ancienne répartie en 5 lots ou chacun a sa parcelle privée.
Merci pour votre réponse.
PS : SI la réponse est payante, merci de ne pas tenir compte de la demande.
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2 réponses
Mon voisin a sur sa parcelle privée un arbre vieux de 40 ans qu'il veut éliminer afin de pouvoir garer 2 voitures. En a t-il le droit ?
Bien sûr qu'il en a le droit, il est chez lui et l'arbre est à lui.
Sauf limitation spécifique résultant du PLU ou d'une autre convention, aucun problème pour éliminer cet arbre.
Bien sûr qu'il en a le droit, il est chez lui et l'arbre est à lui.
Sauf limitation spécifique résultant du PLU ou d'une autre convention, aucun problème pour éliminer cet arbre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...