Remboursement du chèque d acompte suite rétractation de vente par un particulie

Djeep -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai donné un chèque d acompte a un particulier pour l achats d un mobil-home Sur un terrain de camping ,Il y a moins d une semaine
Après renseignements j’ai décidé de me rétracter
Mais cette personne a déposé le chèque à la banque et refuse de me rembourser
Comment récupérer mon acompte

3 réponses

  1.
    AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583
     
    Bonjour,

    Si le contrat de ventre entre vous ne fait pas mention qu'il s'agit d'une somme versée en acompte, il s'agit en fait d'arrhes que le vendeur peut conserver si vous décidez d'annuler la vente.
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  2. Ulysse5818 Messages postés 11346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 065
     
    Par contre, s'il s'agit d'un acompte, non seulement il est perdu mais le vendeur peut engager des poursuites pour vous faire payer le solde...la Loi est avec lui.
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