Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement du chèque d acompte suite rétractation de vente par un particulie

Djeep - 21 juil. 2020 à 11:44
djivi38 Messages postés 51776 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2024 - 21 juil. 2020 à 12:05
Bonjour,
J’ai donné un chèque d acompte a un particulier pour l achats d un mobil-home Sur un terrain de camping ,Il y a moins d une semaine
Après renseignements j’ai décidé de me rétracter
Mais cette personne a déposé le chèque à la banque et refuse de me rembourser
Comment récupérer mon acompte

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 10355 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 2 septembre 2024 8 881
21 juil. 2020 à 11:47
Bonjour,

Si le contrat de ventre entre vous ne fait pas mention qu'il s'agit d'une somme versée en acompte, il s'agit en fait d'arrhes que le vendeur peut conserver si vous décidez d'annuler la vente.
2

Discussions similaires

Rétraction si bon de commande signé avec acompte
Steph32 -
Steph32 -

8 réponses
Annulation d'un devis signé avec acompte versé
Leotom06 -
Ulysse5818 -

11 réponses
droit à rétractation avec versement d'un acompte
klipi -
domdo76 -

7 réponses
Retractation aprés devis signé et accompte versés ....
biscotte88 -
Afrikarnak -

28 réponses
Annuler commande cuisine
Suricat74 -
heidi -

15 réponses
acompte versé et annulation de l'acheteur
BB -
lena -

3 réponses