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Remboursement du chèque d acompte suite rétractation de vente par un particulie

Djeep - 21 juil. 2020 à 11:44
djivi38 Messages postés 52281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 juil. 2020 à 12:05
Bonjour,
J’ai donné un chèque d acompte a un particulier pour l achats d un mobil-home Sur un terrain de camping ,Il y a moins d une semaine
Après renseignements j’ai décidé de me rétracter
Mais cette personne a déposé le chèque à la banque et refuse de me rembourser
Comment récupérer mon acompte

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 10479 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 066
21 juil. 2020 à 11:47
Bonjour,

Si le contrat de ventre entre vous ne fait pas mention qu'il s'agit d'une somme versée en acompte, il s'agit en fait d'arrhes que le vendeur peut conserver si vous décidez d'annuler la vente.
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