Jouissance d’un « parking »Fermé

Question

Bonjour, 
Voici un cas pratique peu commun. Actuellement je ne trouve pas de réponse à ce problème et le notaire semble également être dans l’impasse.

Vous achetez dans un garage commun a deux propriétaires  l’emplacement de gauche.
Dans l’acte de vente et dans le règlement de la copropriété il est noté : « emplacement de parking situé dans un garage fermé, à gauche en entrant. »

Mais voilà pour aller jusqu’à la place de parking de gauche avec votre véhicule il faut passer sur la place de droite qui se trouve être dans l’alignement de la porte de garage.... mais lorsque le véhicule de la place de droite est stationné alors vous ne pouvez plus entrer ou sortir.

Réponse du notaire : s’il n’y a pas de servitude alors l’emplacement de gauche est inutilisable comme place de parking lorsqu’un véhicule stationne sur l’emplacement de droite.

Qu’en pensez-vous ?
Si on nomme « parking » un emplacement ne doit-on pas pouvoir l’utiliser avec une voiture ? 

Merci à tous

Utilisateur anonyme · Answer

Encore un doublon.

JuliettteS · Answer

Bonjour
Je vous remercie pour vos réponses.
Ma question porte sur le terme  « parking »
Peut-on proposer un parking sans accès voiture ? Je parle d’un point de vue de la loi.

Vous me répondez de garer une moto mais ce n’est pas ma question.

J’aimerais avoir un regard « juridique » si quelqu’un peut m’éclairer 
et non un conseil sur l’utilisation que je peux en faire.

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

La norme est ici : https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-p91-120/dimensions-des-constructions-parcs-de-stationnement-a-usage-privatif-dimensions-minimales-des-emplacements-et-des-voies/article/766610/fa040472

Jouissance d’un « parking »

3 réponses

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