Jouissance d’un « parking »
Fermé
JuliettteS
Messages postés
3
Statut
Membre
-
candide1 -
candide1 -
Bonjour,
Voici un cas pratique peu commun. Actuellement je ne trouve pas de réponse à ce problème et le notaire semble également être dans l’impasse.
Vous achetez dans un garage commun a deux propriétaires l’emplacement de gauche.
Dans l’acte de vente et dans le règlement de la copropriété il est noté : « emplacement de parking situé dans un garage fermé, à gauche en entrant. »
Mais voilà pour aller jusqu’à la place de parking de gauche avec votre véhicule il faut passer sur la place de droite qui se trouve être dans l’alignement de la porte de garage.... mais lorsque le véhicule de la place de droite est stationné alors vous ne pouvez plus entrer ou sortir.
Réponse du notaire : s’il n’y a pas de servitude alors l’emplacement de gauche est inutilisable comme place de parking lorsqu’un véhicule stationne sur l’emplacement de droite.
Qu’en pensez-vous ?
Si on nomme « parking » un emplacement ne doit-on pas pouvoir l’utiliser avec une voiture ?
Merci à tous
Voici un cas pratique peu commun. Actuellement je ne trouve pas de réponse à ce problème et le notaire semble également être dans l’impasse.
Vous achetez dans un garage commun a deux propriétaires l’emplacement de gauche.
Dans l’acte de vente et dans le règlement de la copropriété il est noté : « emplacement de parking situé dans un garage fermé, à gauche en entrant. »
Mais voilà pour aller jusqu’à la place de parking de gauche avec votre véhicule il faut passer sur la place de droite qui se trouve être dans l’alignement de la porte de garage.... mais lorsque le véhicule de la place de droite est stationné alors vous ne pouvez plus entrer ou sortir.
Réponse du notaire : s’il n’y a pas de servitude alors l’emplacement de gauche est inutilisable comme place de parking lorsqu’un véhicule stationne sur l’emplacement de droite.
Qu’en pensez-vous ?
Si on nomme « parking » un emplacement ne doit-on pas pouvoir l’utiliser avec une voiture ?
Merci à tous
3 réponses
Bonjour
Je vous remercie pour vos réponses.
Ma question porte sur le terme « parking »
Peut-on proposer un parking sans accès voiture ? Je parle d’un point de vue de la loi.
Vous me répondez de garer une moto mais ce n’est pas ma question.
J’aimerais avoir un regard « juridique » si quelqu’un peut m’éclairer
et non un conseil sur l’utilisation que je peux en faire.
Merci
Je vous remercie pour vos réponses.
Ma question porte sur le terme « parking »
Peut-on proposer un parking sans accès voiture ? Je parle d’un point de vue de la loi.
Vous me répondez de garer une moto mais ce n’est pas ma question.
J’aimerais avoir un regard « juridique » si quelqu’un peut m’éclairer
et non un conseil sur l’utilisation que je peux en faire.
Merci
"Ma question porte sur le terme « parking » "
Les français adoptent ou inventent les mots anglais ...
Un de plus connu est "tennisman" qui n'existe pas dans la langue anglaise . On dit tennis player... pareil pour recordman= recordholder
Parking veut dire action de se garer ou un espace de stationnement = carpark .
Alors soit vous dites " private parking space , soit emplacement stat. privé en français .
Pour le reste on vous a répondu .
Les français adoptent ou inventent les mots anglais ...
Un de plus connu est "tennisman" qui n'existe pas dans la langue anglaise . On dit tennis player... pareil pour recordman= recordholder
Parking veut dire action de se garer ou un espace de stationnement = carpark .
Alors soit vous dites " private parking space , soit emplacement stat. privé en français .
Pour le reste on vous a répondu .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Doublon de quel post ? Je ne trouve pas.