Garage commun : droit de passage et stationnement

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Bonjour,
Je remercie par avance les personnes qui pourront m’éclairer sur cette question.

Nous projetons d’acheter un bien immobilier où se trouve un garage commun à deux appartements.
Ce garage commun est grand, il possède une porte de garage avec une place en face de la porte de garage et une place à gauche complètement décalée par rapport à la porte du garage.
Si le véhicule de la place qui en face de la porte se gare alors le véhicule dont la place n’est pas du tout en face de l’entrée ne peut plus rentrer.

Sur les documents officiels les lots sont présentés comme des emplacements de parking dans un garage fermé.
Mais rien concernant une éventuelle servitude.

Ma question : qu’est- ce que cela veut dire ? :)

Est-ce que le véhicule qui se trouve en face de la porte de garage doit laisser la place à l’autre véhicule pour qu’il puisse entrer et ainsi jouir de l’occupation de ce qui est nommé «  place de parking ». Si oui alors le véhicule qui se trouve en face de la porte ne peut plus se garer puisque le simple fait de se garer bloque l’accès du second véhicule.

Ou alors le véhicule qui a sa place dans la continuité de la porte de garage peut se stationner librement à son emplacement, ce qui a pour effet d’empêcher le second véhicule de se garer.

En vous remerciant pour vos avis, vos conseils, votre savoir, vos expériences...

4 réponses

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Bonjour,
Cette configuration empêche clairement de vendre séparément les 2 places de parking.
N'achetez pas, vous n'aurez que des problèmes.
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Bonjour et merci pour votre aide.
D’un point de vu juridique savez-vous comment cela se passe quand cette situation existe ?
Je précise que la place dans le garage est vendue avec l’appartement qui nous intéresse. Et qu’actuellement elles sont exploitées en l’état.
Merci beaucoup
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C'est une copropriété : avez vous lu le règlement de copropriété ?
Qu'entendez vous par "exploitées" ?
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Bonjour
Et merci pour votre aide. Il n’y a rien de noté sur le règlement de copropriété et dans l’acte de vente des actuels propriétaires il n’y a rien d’écrit non plus concernant une servitude.
Il est uniquement mentionné une description des lots.
Pour chaque lot est noté la même chose :
« un Emplacement (à droite ou à gauche selon le lot) de parking dans garage fermé. »

Actuellement le propriétaire A de l’emplacement situé en face de la porte de garage considère que le propriétaire B de l’emplacement décalé qui nécessite de passer par la place de A peut tout à fait se stationner sur son emplacement, toutefois le propriétaire A n’aurait aucune obligation de déplacer son véhicule si le propriétaire B est bloqué.
Typiquement si le propriétaire B se stationne et que le propriétaire A se stationne ensuite alors B ne peut plus sortir.

Le propriétaire A indique qu’il serait noté une servitude s’il avait l’obligation de déplacer son véhicule pour permettre à B d’entrer et sortir.

Jusqu’ici les parties ont toujours étaient d’accord mais le propriétaire B souhaite profiter du fait que nous serions les nouveaux propriétaires A pour faire valoir la jouissance de son parking...

Espérant être compréhensible
Merci encore
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Oui c'est bien un sac de noeuds.
Il n'existe pas de servitude en copropriété
Et vous n'allez pas sortir un texte de loi à chaque fois que vous bougez votre voiture !
Donc je répète : n'achetez pas ce parking inutilisable (sauf pour une moto ?)
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Non c’est sûr mais en l’occurrence nous achetons surtout l’appartement et il se trouve qu’il possède un garage.
Comme vous le dites nous n’allons pas sortir le texte de loi à chaque fois c’est pour ça que j’aimerais savoir qui a le droit de faire quoi ?
Si on est obligé de bouger notre véhicule pour laisser entrer et sortir le propriétaire B c’est une information que nous devons avoir car le prix du garage est inclus dans le prix de vente du bien.
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" Si on est obligé de bouger notre véhicule pour laisser entrer et sortir le propriétaire B" : vous serez obligé de bouger notre véhicule pour laisser entrer et sortir le propriétaire B, tel que c'est très certainement mentionné dans la servitude réciproque.

Si cette personne fait les 3x8 ...

Mais vous pouvez aussi négocier l'achat sans le garage ou bien acheter tel quel et vous garer à l'extérieur.
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Il n’y a pas de servitude justement c’est ce qui pose question
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Garer votre voiture à l'extérieur et louer cet emplacement à un motard.
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Bien vu ! ;-)
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ou encore le louer à Monsieur B qui fera ce qu'il voudra.
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Merci
si c’était possible de se garer ailleurs on y réfléchirait mais en centre ville c’est très rare d’avoir des stationnements.
Le propriétaire B ne veut pas racheter le garage non plus.
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J’aimerais avoir une notion plutôt juridique de ce qui devrait être puisqu’il n’ya pas de servitude...

Après pour s’arranger entre nous, nous trouverons une solution. Ma question est de comprendre ce que j’achète et ce que cela implique.

Les arrangements entre voisins ça fonctionne très bien tant qu’il n’y a pas de problèmes ... le jour où il y en a, je trouve qu’il est important que chacun sache ce qu’il en est de ses droits...
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Avez-vous posé la question à votre notaire ?
Et que dit exactement le règlement de copropriété. Si ce règlement ni aucun autre accord écrit ne définit cette servitude, elle n'existe pas. Vous n'aurez plus qu'à vous acheter une mobylette.
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On attend la réponse du notaire mais actuellement les délais sont longs... c’est pour ça que je me permettais de poser la question sur ce forum où j’ai déjà lu beaucoup de réponses intéressantes et justes.

Dans notre cas nous aurions la place de droite donc pas de problèmes pour nous garer.
Mais le voisin de gauche, lui, ne pourrait plus rentrer son véhicule. Cela a toujours été le cas sauf que ce voisin profite de la vente pour remettre en question cet état de fait.

Mais en effet, il n’y a pas de servitude sur notre place donc finalement cela voudrait dire que si nous sommes sur notre place et qu’il ne peut plus entrer ou sortir, nous ne sommes pas dans l’obligation de venir déplacer notre véhicule.

L’idée n’est pas de bloquer cette personne mais de savoir où comment et où s’arrêtent nos « devoirs »
Si nous avons le devoir de sortir notre véhicule à la demande du voisin qui souhaite passer sur notre place pour entrer et sortir cela va devenir très compliqué à gérer...
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Ah ! Donc celui qui est gêné ce n'est pas vous ....
Bref vous allez au devant soit de tracasseries, soit carrément de dégradations et vandalisme ...
Une vie d'enfer !
Je vous dit ; laissez tomber cet achat pourri ! Ou acheter les 2 places.
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Nooooon quand même je ne pense que nous irons jusque là. Ce sont des gens civilisés. Juste que cette histoire ne les arrange pas forcément...
L’appartement nous plaît c’est quand même dommage de renoncer pour un problème de stationnement...

Nous allons attendre la réponse des notaires mais si quelqu’un a une info juridique ça m’intéresse.

Merci beaucoup
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