Opposition à un arret de la Cour d'Appel

Sandra1973M Messages postés 15 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - Modifié le 20 juil. 2020 à 20:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 juil. 2020 à 10:50
Bonjour,

Une personne est allé en appel contre un jugement qui lui était défavorable .
Elle a gagné en appel et à fait co-condamné deux personnes pour les même faits, le même jour, au même endroit. La condamnation est solidaire.

Un des intimé était représenté et l'autre n'avait pas été touché .
L’arrêt a été "rendu par défaut" sans autre précision sur l'autre intimé parties.
Je dois préciser que dans l’arrêt, je juge a rejeté les prétentions de l'intimé présent, sur la base d'une erreur matérielle. En effet, le juge à confondu la date d'un accord et la date de sa traduction assermenté deux ans plus tard ! Pour rejeter ses prétentions il indique que cet accord a été conclus après la saisine de la cour d'appel alors que cela été un an avant. Il y aussi un faux mails car l'adresse mail n'existait pas.

L'intimé représentait souhaite aller en cassation mais la partie intimée défaillante fait opposition à l’arrêt.

Question: La partie intimée qui était présente pourra t elle faire valoir de nouveaux arguments ou défendre ses anciens, ou faire rétablir l'erreur matérielle lors des nouvelles audiences ou seul le défaillant à le droit de se défendre et d'apporter de nouveaux arguments ?
Quelle seront les droits de l'intimé non défaillant ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
21 juil. 2020 à 10:50
Il s'agit certainement d'un devoir pour la préparation d'un examen à venir.
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