Chalet tout moisis

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Bonjour
Je loue un chalet de 35 M2 qui est tout moisis et beaucoup d'humidité avec un sous compteur interdit à la location.

Je voulais savoir comment je peux faire pour savoir si le propriétaire a déposé un permis de construire pour se chalet ?

J'ai appelé la mairie qui me dit que le chalet apparaît bien sur le plan du cadastre mais elle me dit qu'il y a pas écrit les M2 ? Et qu'il y a bien un permis de construire au nom du propriétaire, un seul permis de construire elle me dit pour le nom du propriétaire mais il y a trois chalets ? J'ai demandé à un voisin qui m'a dit que avant c'était un cabanon ou il m'étais ces bestiaux poules etc.. Et qu'il aurait rajouté une pièce pour le louer.

Comment savoir si il y a un permis de construire pour le chalet que je loue, la mairie me dit de me renseigner auprès des impôts ?

J'ai l'intention d'attaquer le propriétaire e en justice si il est dans l'illégalité pour pas qu'il puisse re louer arnaquer une autre personne.
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

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Bonjour,
Vous faites fausse route. Avec ou sans permis de construire il pourra toujours louer.
Il faut surtout faire reconnaître que ce logement est insalubre ou indécent pour l'empêcher de relouer.
Dans ce cas il faut demander à la mairie ou à l'ARS une expertise de l'état sanitaire du logement.
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17 juillet 2020

Merci de votre réponse je vais contacter l' ARS mais normalement une construction sans permis de construire doit être détruit ?
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