Chalet tout moisis
Nicolasdu43
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vendredi 17 juillet 2020
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17 juillet 2020
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Modifié le 17 juil. 2020 à 19:12
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2020 à 18:51
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2020 à 18:51
1 réponse
Utilisateur anonyme
17 juil. 2020 à 18:20
17 juil. 2020 à 18:20
Bonjour,
Vous faites fausse route. Avec ou sans permis de construire il pourra toujours louer.
Il faut surtout faire reconnaître que ce logement est insalubre ou indécent pour l'empêcher de relouer.
Dans ce cas il faut demander à la mairie ou à l'ARS une expertise de l'état sanitaire du logement.
Vous faites fausse route. Avec ou sans permis de construire il pourra toujours louer.
Il faut surtout faire reconnaître que ce logement est insalubre ou indécent pour l'empêcher de relouer.
Dans ce cas il faut demander à la mairie ou à l'ARS une expertise de l'état sanitaire du logement.
17 juil. 2020 à 18:44
17 juil. 2020 à 18:51