Résiliation d'école a distance
Minnie2004
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Minnie2004 Messages postés 5 Statut Membre -
Minnie2004 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
N'ayant plus le temps et étant décu de l'école en question j'aimerai résilier mon contrat sauf que le délais des 3 mois est tout juste passer. J'ai signé le contrat électroniquement le 26/03 et mon inscription a été validé le 08/04. Durant tout ce temps je n'avais aucun accès a l'école.Je n'ai reçu aucun contrat a la suite j'ai juste du télécharger le contrat signé juste de moi et après il étais supprimer. Il n'a pas été signé de leur part et je n'ai rien reçu non plus. J'aurai aimer savoir si je pouvais rompre le contrat sans rien leur devoir car ils n'ont pas envoyer de contrat ni par courrier ni par mail. Selon l'article de rétractation voir la photo jointes
N'ayant plus le temps et étant décu de l'école en question j'aimerai résilier mon contrat sauf que le délais des 3 mois est tout juste passer. J'ai signé le contrat électroniquement le 26/03 et mon inscription a été validé le 08/04. Durant tout ce temps je n'avais aucun accès a l'école.Je n'ai reçu aucun contrat a la suite j'ai juste du télécharger le contrat signé juste de moi et après il étais supprimer. Il n'a pas été signé de leur part et je n'ai rien reçu non plus. J'aurai aimer savoir si je pouvais rompre le contrat sans rien leur devoir car ils n'ont pas envoyer de contrat ni par courrier ni par mail. Selon l'article de rétractation voir la photo jointes
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4 réponses
Bonsoir,
Ils n'ont rien envoyé mais leur avez-vous demandé ?
Le code de l'éducation vous donne 3 mois pour résilier. Après c'est uniquement en cas de force majeure.
Cordialement
Ils n'ont rien envoyé mais leur avez-vous demandé ?
Le code de l'éducation vous donne 3 mois pour résilier. Après c'est uniquement en cas de force majeure.
Cordialement
Minnie2004
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Je ne leur ai pas demander mais voici le paragraphe pour le contrat
"Le paragraphe résiliation est avec le premier message dans la demande "
Ah oui pardon. Donc c'est bien ce que je vous disais. 3 mois pour résilier à partir de la souscription ou après cas de force majeure (à prouver) uniquement.
Cordialement
Ah oui pardon. Donc c'est bien ce que je vous disais. 3 mois pour résilier à partir de la souscription ou après cas de force majeure (à prouver) uniquement.
Cordialement
"Et donc le fait que je n'ai pas reçu de contrat signé des deux partis ne compte pas comme contrat nul? "
Comment comptez-vous le prouver si vous n'avez pas réclamé par LRAR ?
Vous avez signé électroniquement, ils ont donc votre exemplaire signé. Qu'ils aient signé ou non si vous dénoncez le contrat pour ce motif ils vont vous retourner le contrat signé en bonne et due forme. Qu'aurez-vous à opposer ?
Cdt
Comment comptez-vous le prouver si vous n'avez pas réclamé par LRAR ?
Vous avez signé électroniquement, ils ont donc votre exemplaire signé. Qu'ils aient signé ou non si vous dénoncez le contrat pour ce motif ils vont vous retourner le contrat signé en bonne et due forme. Qu'aurez-vous à opposer ?
Cdt
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