Dette apparue APRES mise sous curatelle renforcée

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Bonjour,

Voici le problème :
- Une personne de ma famille est actuellement sous curatelle renforcée à cause de son état de santé qui l'empêche de bien gérer ses affaires.
- Une entreprise locale d'aide à la vie courante viens à domicile pour l'assister dans les tâches ménagères.
- Son organisme qui gère sa curatelle, a eu un remplacement en interne (et c'est là que les problèmes commencent).

L'ancien curateur gérait tout à la perfection, mais à décider de partir (je ne sais pas pourquoi) de l'entreprise.

Le nouveau curateur, au moment de sa prise de poste, à décider de couper l'email de son ancien collègue (je ne sais pas si c'est lui ou sa direction mais le fait est que l'email de contact à changé).

(Je vis avec cette personne sous curatelle et je suis logé à titre gratuit pour le moment, faute de revenu).

A la base, nous faisions les courses à la supérette du coin pour l'alimentation, mais les produits étaient trop cher et de trop mauvaise qualité.

Suite à quoi nous avons décider qu'il serait plus pertinent de faire un peu de km pour aller faire les courses dans une grande surface.

N'ayant pas de véhicule, l'entreprise d'accompagnement nous y emmène et nous facture les kilométrages.

Sur le conseil d'une salarié de l'entreprise d'accompagnement qui me conseil de faire un peu plus de kilomètres pour aller dans une grande surface encore moins cher, je pense que l'idée est pas mauvaise puis elle me motive pour tenter le coup.

J'accepte. Résultat pour la même somme on arrive à faire 2x plus de courses (ce qui est génial).

Le problème étant que :
- De base un budget précis était alloué pour les dépenses d'accompagnement (intervention à domicile + frais kilométriques ducoup).
- Et les frais kilométriques causés par ce nouveau trajet explosaient le budget (mais je n'en savais rien à cette époque).

Au bout de plusieurs mois, on reçois un coup de fil du curateur qui nous dis que l'entreprise d'accompagnement lui a envoyer une facture mirobolante avec 100% du montant étant des frais kilométriques.

Étonné je lui répons "Mais comment ça il y a tout ça à payer, pourquoi vous recevez cette somme tout d'un coup, vous ne receviez pas de factures jusqu'à présent ?"

Ce à quoi il me réponds "Non je ne recevais pas les factures jusqu’à présent"...

Plusieurs appels plus tard, le curateur nous propose de faire un échéancier, MAIS de payer avec le budget du compte retrait (pas avec le compte principal où se trouvent les économies, ducoup sachant ce qu'il y a écrit dans l'image ci dessous + sachant que le curateur doit rendre des comptes au Juge des tutelles sur le compte principal je me dis "ils essaient d'esquiver une erreur de gestion)



Source : http://www.tutelle-curatelle.com/responsabilites_sanctions.htm

Ducoup...

De mon côté je me mets à m'inquiéter car je me dis que tout ça est de ma faute et que la personne de ma famille va devoir diminuer le budget alimentaire (pour 2 personnes ducoup je rappelle) pour une erreur complètement idiote :

Je recevais les factures sur mon mail perso, et j'avais (avec l'ancien curateur) configurer ma boite mail pour qu'elle re-transfère automatiquement tous les courriers venant de l'entreprise d'accompagnement vers le curateur de l'époque (boite qui à été supprimée) : La raison pour laquelle j'avais fais ce montage est que l'entreprise d’accompagnement à domicile oubliais souvent de nous donner le planning des intervenants dans les temps, alors que par courrier électronique les plannings étaient envoyés automatiquement et nous permettaient de mieux organiser notre journée plutôt que de jamais savoir à quelle heure les aides arrivaient à la maison).

Je n'avais pas du tout penser à re-configurer cette règle de ma boite mail pour qu'elle transfère les courriers sur l'adresse du nouveau curateur (la règle était en place depuis longtemps et ça m'étais complètement sortie de la tête : pour moi le nouveau curateur recevait les mails en bonne et due forme).

Je me suis mis à me renseigner et j'ai trouver cette information sur un site internet (image de tout à l'heure) :



Donc ici il est bien dis que l'organisme de curatelle est responsable et doit rendre compte de toutes dettes qui arrivent après la mise sous curatelle car ces dettes proviennent de fautes de gestions (sachant que le curateur gère les comptes).

Donc à partir du moment où j'ai eu cette information + que je sait que le curateur nous propose de financer l'échéancier depuis le budget quotidien pour l'alimentation (donc depuis le compte bancaire que la juge des tutelles ne voit pas et pour lequel la juge ne peut donc pas juger de la bonne tenu du compte contrairement au compte principal) , j'ai commencer à me dire que le curateur essayait d'esquiver la faute de gestion.

A ce moment là j'ai été extrêmement dégoutté du curateur et je me suis dis que les choses n'allaient pas se passer comme ça (en gros j'ai juste farfouiller internet mais avec beaucoup de détermination), et c'est là que j'ai toruver la fameuse image intégrée ci-dessus + j'ai souvent vue que les gens conseillaient absolument, en cas de problèmes, de saisir le juge des tutelles pour se protéger et éviter les manigances de la part de l'organisme de gestion (la curatelle).

J'ai donc écris un courrier, et la juge à répondu en disant qu'elle allait prendre contact avec l'entreprise de gestion.

Mes préoccupations :
- Est-ce que nous allons avoir gain de cause ? -> Ne pas avoir à payer la dette
(normalement lors d'un changement de poste on ne supprime pas l'adresse mail de la personne mais on la re-dirige pour être certain de n'avoir aucun raté ? Surtout dans un métier ou la mission principale est la gestion justement...)
- Est-il juridiquement viable pour le curateur de dire que tout cela est de ma faute car ce serait moi qui aurait pris la décision d'aller faire les courses ailleurs ? (sachant que la personne de ma famille est sous curatelle renforcée et que donc, par définition, aucune décision ne doit être prise de la part des entreprises comme celle qui nous fournit un accompagnement à domicile sans l'amont du curateur au préalable)

Les seules raisons pour lesquelles cela me gênerai que la personne de ma famille doive assumer la dette sont les suivantes :
- L'entreprise d'accompagnement à mis plus de 5 ou 7 mois avant de contacter le curateur
- L'entreprise d'accompagnement n'aurait pas du laisser le kilométrage s'accumuler sachant que le curateur précédent avait établi un budget avec le propriétaire de l'entreprise d'accompagnement (donc à la première vue d'une facture avec un montant inhabituel ils auraient du nous appeler / donner des consignes à leur salariés nous concernant)
- Le curateur n'aurait pas du supprimer l'email de l'ancien curateur + aurait du faire les démarches nécessaires pour s'assurer que tous les courriers soient bien reçus (électroniques comme physiques) et qu'il n'y ai aucun manquement (car c'est ça la gestion après tout...)
- Je ne pouvais pas savoir que nous étions hors budget sachant que ni le curateur, ni l'entreprise n'ait jamais fait de note, n'ai passer d'appel, ni rien d'autre.

(Sachant qu'on avait des projets pour aménager le logement ergonomiquement en rapport aux défaillances physiques de la personne de ma famille pour lui permettre de se déplacer plus facilement, et lui faciliter son quotidien pensez vous qu'il y a une chance que nous n'ayons pas a assumer le remboursement de la dette ?)

Je pense faire la demande pour passer la personne de ma famille sous tutelle...

Est-ce une bonne idée ?

Car si je n'aurais pas été là, la personne de ma famille aurait signer l'échéancier (car elle n'a pas la faculté de prendre du recul sur des choses aussi complexes, moi-même j'ai du passer plusieurs jours à me renseigner sur internet quand même).

Je remercie d'avance celles/ceux qui prendront le temps de m'aider.

3 réponses

Bonjour.

Beaucoup trop de prose !

Puisque vous avez adressé un courrier au Juge, attendre les retours.

Cdt
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19 juillet 2020

Up svp je ne sais pas trop quoi faire ni comment nous protéger..
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19 juillet 2020

Bonjour,

N'auriez vous pas des pistes un peu plus concrètes pour préparer une éventuelle défense ?

Merci d'avoir pris le temps de répondre en tout cas
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