Grillage et plaque de soubassement

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 Joion62450 -
Bonjour,
Mon voisin et en train de clôturer sa propriété, et lorsqu'il m'avait parlé de ce projet il y a quelques mois, je lui avais indiqué d'installer des plaques béton pour retenir les gravas/concassés qui sont en limite de propriété et sa terre. Cette indication fessait suite au rehaussement de son terrain et de son allée par rapport au terrain d'origine, je me retrouve donc plus bas que lui, alors que mon terrain n'a pas était rehaussé. Contrairement a ce qu'on c'était dit, il s'apprête a installer uniquement du grillage rigide, sans aucune retenue. N'est il pas dans l'obligation de mettre des plaques de soubassement ou un mur béton pour retenir les gravas/concassés et terre ? Si oui, doit il installer des plaques de soubassement sous son grillage? en limite de propriété ou en retrait (comme il n'a pas voulu que je participe au frais)? Et pour l'écoulement de ses eaux de pluie, sur son terrain maintenant plus haut que le mien, ne doit il pas installé des drains? Car aujourd'hui après étalement de sa terre, la pente de son terrain va vers ma propriété, alors qu'avant sa construction, le terrain était plus bas que le mien? Petite précision les terrains sont des sol argileux d'ou ma peur de l'écoulement des eaux de pluie de son terrain vers le mien.
Merci d'avance pour vos réponse.

2 réponses

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Il n'a concrètement pas obligation, en tant que telle, de poser des plaques ou de créer un muret de retenue, mais il doit surtout faire en sorte que son remblai n'empiète ou s'écoule chez vous (ou chez d'autres voisins).
Vu que dans "un certain temps", cela finira forcément par arriver par gravitation naturelle, il aurait raisonnablement intérêt de poser un système de retenue : cela lui coûtera moins cher à terme que de tout défaire pour décaisser tous les deux ou trois ans, quand vous le mettrez en demeure de respecter la limite de propriété.

Quant aux eaux de ruissellement, il doit en effet empêcher qu'elles ne se déversent chez vous, vu que c'est les travaux qu'il a réalisés qui occasionnent cette nuisance : celle-ci n'est pas causée par la configuration naturelle des lieux.

Articles 640 à 648 du Code civil (640 surtout) ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136252&cidTexte=LEGITEXT000006070721

https://www.habitatpresto.com/reglementation-travaux/1410-eaux-ruissellement-pluie-voisin
Merci BmV pour toutes vos informations bonne soirée
Information complémentaire: la différence de hauteur suite a étalement de terre et mise en place de grava/concassé du terrain voisin se situe entre 20 et 30 cm de plus que le miens.
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