Terrain constructible ennuis avec mairie
Clemence11022020
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98558 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98558 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain constructible depuis plus de 20 ans et je souhaiterais aujourd’hui le vendre.
Un voisin membre du conseil municipal de la commune fait son maximum afin de faire réviser le PLU pour que celui-ci passe agricole car il ne veut pas de maison à côté de lui.
Quels sont mes recours sachant que je n’ai que deux mois pour m’opposer à cette décision.
Dois-je prendre un avocat ?
Je vous remercie à l’avance de votre réponse.
Je possède un terrain constructible depuis plus de 20 ans et je souhaiterais aujourd’hui le vendre.
Un voisin membre du conseil municipal de la commune fait son maximum afin de faire réviser le PLU pour que celui-ci passe agricole car il ne veut pas de maison à côté de lui.
Quels sont mes recours sachant que je n’ai que deux mois pour m’opposer à cette décision.
Dois-je prendre un avocat ?
Je vous remercie à l’avance de votre réponse.
A voir également:
- Acheter un terrain constructible à la mairie
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Acheter un cottage center parc avis - Forum Immobilier
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Dans le processus de révision d'un PLU, il y a une enquête publique ou chaque personne peut aller en mairie consulter le dossier et faire des remarques.
Pourquoi ne pas commencer par là ?
Dans le processus de révision d'un PLU, il y a une enquête publique ou chaque personne peut aller en mairie consulter le dossier et faire des remarques.
Pourquoi ne pas commencer par là ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je voudrais savoir ce que je dois faire afin de m’y opposer. Dois-je prendre les services d’un avocat ?
Cordialement