Restitution de la caution

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vendredi 10 juillet 2020
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3 août 2020
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Bonjour, après avoir rendu mon logement début avril mon ancien propriétaire m'a rendu ma caution. Sauf qu'il a fait une erreur en me versant deux fois ma caution, dois je lui rembourser le trop perçu ? Car même moi je ne m'en suis pas rendu compte car entre deux j'ai obtenu mon crédit pour l'achat de ma maison donc j'ai eu une grosse rentrée d'argent.
Donc d'où ma question, dois je lui rembourser le trop perçu ? Ou comme c'est une erreur de sa part suis-je en droit de ne rien faire.
Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

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5 août 2020
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Bonjour,
Pas "caution" DEPOT DE GARANTIE !
Vous le dites vous-mêmes : c'est une erreur. Il serait donc honnête de lui rendre dès que vous constatez l'erreur. Vous pourrez aussi attendre qu'il réclame, il n'aura aucun mal à prouver que c'est une erreur.

Bonjour, ce serait gentil de votre part de lui rembourser non,
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5 août 2020
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pas gentil : honnête. Mais c'est une valeur qui est bien fragile de nos jours.....
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5 août 2020
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bonjour,

eh oui, vous devez lui rendre cet << enrichissement sans cause" :
<< Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. >>
art. 1303 à 1303-4 du Code civil


Ce n'est PAS une "caution, c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.



cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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3 août 2020
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Bonjour,

Vous êtes sérieux ?

Si vous achetez une télévision et que, par erreur, vous la payez 2 fois au lieu d'une au vendeur, vous croyez qu'il aura le droit de garder le trop perçu ?

Cordialement,

Val
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