Rappel de la caf après obtention titre de séjour
Résolu
Assanati
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Assanati -
Assanati -
Bonjour,
Alors voilà je vous explique mon cas, je suis originaire de comore et j’ai un titre de séjour temporaire renouvelable tout les 2ans, depuis sept 2019,la préfecture n’a pas voulue renouveler mon titre,j’ai dû prendre un avocat et tous les tralala mais là tout est reglé.ma question est la suivante: est ce que j’aurais des rappel de la caf depuis la période où il m’on plus versé mes allocations RSA?en sachant que depuis sept 2019 je n’avait pas de revenu ni ressources du tout...j’ai 2 enfants en basages.merci de votre réponse.
Alors voilà je vous explique mon cas, je suis originaire de comore et j’ai un titre de séjour temporaire renouvelable tout les 2ans, depuis sept 2019,la préfecture n’a pas voulue renouveler mon titre,j’ai dû prendre un avocat et tous les tralala mais là tout est reglé.ma question est la suivante: est ce que j’aurais des rappel de la caf depuis la période où il m’on plus versé mes allocations RSA?en sachant que depuis sept 2019 je n’avait pas de revenu ni ressources du tout...j’ai 2 enfants en basages.merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Si votre nouveau titre de séjour est consécutif au précédant, il y aura une continuité de droit.
Vos droits seront calculés sur la période en fonction de vos situations professionnelles, familiales, logement.
Vous devrez déclarer les aides et secours réguliers que vous avez perçus depuis 09/2019 pour subvenir à vos besoins.
Cdlt.
Si votre nouveau titre de séjour est consécutif au précédant, il y aura une continuité de droit.
Vos droits seront calculés sur la période en fonction de vos situations professionnelles, familiales, logement.
Vous devrez déclarer les aides et secours réguliers que vous avez perçus depuis 09/2019 pour subvenir à vos besoins.
Cdlt.
Assanati
Merci de votre réponse
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