Puces de lit : qui doit régler la désinfection?
Toupie23
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8 juil. 2020 à 00:51
Evecarnon Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2022 - 8 juil. 2020 à 01:25
Evecarnon Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2022 - 8 juil. 2020 à 01:25
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3 réponses
djivi38
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8 juil. 2020 à 00:55
8 juil. 2020 à 00:55
bonjour,
des infos ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt.
des infos ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt.
sleepy00
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8 juil. 2020 à 01:00
8 juil. 2020 à 01:00
Bonjour
Ce genre de chose, est en principe visible lors de l'état des lieux
Si ce n'est pas indiqué ni sur l'état des lieux de sortie des précédent, ni sur celui d'entré, alors il est possible de penser que les puces sont arrivés après.
Ce genre de chose, est en principe visible lors de l'état des lieux
Si ce n'est pas indiqué ni sur l'état des lieux de sortie des précédent, ni sur celui d'entré, alors il est possible de penser que les puces sont arrivés après.
Evecarnon
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6 mars 2022
8 juil. 2020 à 01:25
8 juil. 2020 à 01:25
Merci pour votre réponse.
Rien n était signalé sur l état des lieux du locataire sortant le 15/06/20.
Je doute que. Les punaises de lit se soient reproduisent en 3 jours : emménagement, signalement à l agence le 06/07/20.......
Les précédents locataires sont restés 3 ans et n ont rien signalé lors de leur départ...... je trouve étrange cette prolifération au bout de 3 jours d occupation des lieux.....
Rien n était signalé sur l état des lieux du locataire sortant le 15/06/20.
Je doute que. Les punaises de lit se soient reproduisent en 3 jours : emménagement, signalement à l agence le 06/07/20.......
Les précédents locataires sont restés 3 ans et n ont rien signalé lors de leur départ...... je trouve étrange cette prolifération au bout de 3 jours d occupation des lieux.....