Changement serrure

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10 août 2020
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Bonjour,

J'ai une petite question au sujet de ma copropriété, la présidente de notre conseil syndical, a changé la serrure d'une partie commune de l'immeuble (le Jardin), afin que les résidents (copropriétaires et résidents) ne puissent plus y accéder.

La facture du changement de serrure est au nom du conseil syndical. Après investigation de mon côté, il s'avère qu'aucun membre de ce conseil syndical n'a été consulté au sujet de ce changement de serrure, et le nouveau Syndic refuse de nous donner la clé.

Je souhaiterais savoir s'il est légal, pour un membre du conseil syndical de changer une serrure de porte de partie commune. Si oui, peut-elle changer cette serrure sans le consentement de tous les membre du conseil Syndical?

Quel article de loi pourrait m'éclairer?

Merci d'avance de toute votre aide,

4 réponses

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10 août 2020
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C'est le syndic qui est responsable de la gestion du compte bancaire et donc c'est lui qui a payé la facture.
Vous ne répondez pas à mes questions !
Savoir que la facture est au nom du conseil syndical n'a absolument aucun intérêt pour personne.

Mais si vous préférez les conseils de votre avocat : il est payé pour.
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10 août 2020
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Bonjour,
Le conseil syndical ni même le syndic ne peuvent vous interdire l'accès si ce jardin est bien une partie commune. Vérifiez sur le règlement de copropriété comment est décrit ce jardin.

Comment avez vous vu la facture ? Le conseil syndical n'ayant aucun budget ni compte pour payer, le prestataire n'a pas envie d'être payé ???

Ensuite la serrure a peut etre été fracturée ? des clés ont été perdues ? des comportements indésirables ont été constatés dans ce jardin ? le changement de serrure a peut être été fait en urgence, et des doubles de clés seront distribués ultérieurement.

Il faut réunir des infos avant de pouvoir contester.
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10 août 2020
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Bonjour,

afin que les résidents (copropriétaires et résidents) ne puissent plus y accéder.

Ceci se décide en AG à la majorité 26 :
article 26 :
....
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;


vous pouvez lui rappeler : les parties communes appartiennent à tous en indivis....
Merci pour vos reponses, nous avons bien fait ces rappels, mais le syndic et la présidente du conseil syndical perscistent dans leur interdiction. Ils ont fait une consultation d' avocat (suite à la demande des copropriétaires au syndic d'obtenir la nouvelle clé, par LRAR) pour donner un avis défavorable à l'accees au jardin avec des arguments fallacieux, tel que cela pourrait engendrer des nuisances sonores. Je pense donc prendre un avocats.

Les autres membres du Conseil syndical ne voulant pas prendre partie, j aimerai savoir dans quelle mesure je peux leur rappeler qu un changement de serrure à été fait à leurs noms (facture au nom conseil syndical), pour les sensibiliser sur des frais dépensés sans leur accord. (Jamais de vote, tout est décidé par la seule présidente)

Cependant je lis beaucoup de Forum qui vont dans mon sens, mais j'ai du mal pour trouver un article de loi.

Merci pour votre aide,
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10 août 2020
1 902
. Ils ont fait une consultation d' avocat 


une consultation d'avocat se facture : est ce qu'il existe une facture ? NON, alors c'est du bidon.....

changer de président de CS et de syndic ....
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