Rendu exécutoire 08/06/2009
Romain
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6 juil. 2020 à 16:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 juil. 2020 à 21:39
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AN.Banker
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6 juil. 2020 à 16:31
6 juil. 2020 à 16:31
Bonjour,
Un titre exécutoire est valable 10 ans renouvelable à chaque acte. A chaque acte que cet huissier vous a délivré, la durée de validité du titre est reparti. A vous entendre, il revient régulièrement vous voir, s'il est revenu dans les 10 ans date de délivrance du titre (avant le 08/06/2019 si on en croit le titre), il peut venir faire son travail et vous saisir.
Un titre exécutoire est valable 10 ans renouvelable à chaque acte. A chaque acte que cet huissier vous a délivré, la durée de validité du titre est reparti. A vous entendre, il revient régulièrement vous voir, s'il est revenu dans les 10 ans date de délivrance du titre (avant le 08/06/2019 si on en croit le titre), il peut venir faire son travail et vous saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2020 à 21:17
22 juil. 2020 à 21:39
parceque si l'huissier vous a délivré "aujourd'hui un commandement de payer aux fin de saisie vente "
C'est qu'il considère que ce n'est pas caduc et vous risquez effectivement une saisie dans les prochains jours.