Rendu exécutoire 08/06/2009
Romain
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je m'appelle Romain j ai reçu aujourd'hui un commandement de payer aux fin de saisie vente avec un exécutoire de l'an 2009. Cette huissier me contacter régulièrement pour que je paye tout en me faisant des menaces cela dur depuis 1 an. Mais aujourd'hui l huissier était a ma porte ,a t'il le droit? pour moi l exécutoire est Caduc . Quelles sont mes recours pour en finir avec ce dossier . Pouvez vous me aidé ? Merci
Je m'appelle Romain j ai reçu aujourd'hui un commandement de payer aux fin de saisie vente avec un exécutoire de l'an 2009. Cette huissier me contacter régulièrement pour que je paye tout en me faisant des menaces cela dur depuis 1 an. Mais aujourd'hui l huissier était a ma porte ,a t'il le droit? pour moi l exécutoire est Caduc . Quelles sont mes recours pour en finir avec ce dossier . Pouvez vous me aidé ? Merci
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2 réponses
Bonjour,
Un titre exécutoire est valable 10 ans renouvelable à chaque acte. A chaque acte que cet huissier vous a délivré, la durée de validité du titre est reparti. A vous entendre, il revient régulièrement vous voir, s'il est revenu dans les 10 ans date de délivrance du titre (avant le 08/06/2019 si on en croit le titre), il peut venir faire son travail et vous saisir.
Un titre exécutoire est valable 10 ans renouvelable à chaque acte. A chaque acte que cet huissier vous a délivré, la durée de validité du titre est reparti. A vous entendre, il revient régulièrement vous voir, s'il est revenu dans les 10 ans date de délivrance du titre (avant le 08/06/2019 si on en croit le titre), il peut venir faire son travail et vous saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
parceque si l'huissier vous a délivré "aujourd'hui un commandement de payer aux fin de saisie vente "
C'est qu'il considère que ce n'est pas caduc et vous risquez effectivement une saisie dans les prochains jours.