Rendu exécutoire 08/06/2009

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11 août 2020
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Bonjour,
Je m'appelle Romain j ai reçu aujourd'hui un commandement de payer aux fin de saisie vente avec un exécutoire de l'an 2009. Cette huissier me contacter régulièrement pour que je paye tout en me faisant des menaces cela dur depuis 1 an. Mais aujourd'hui l huissier était a ma porte ,a t'il le droit? pour moi l exécutoire est Caduc . Quelles sont mes recours pour en finir avec ce dossier . Pouvez vous me aidé ? Merci

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11 août 2020
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Bonjour,

Un titre exécutoire est valable 10 ans renouvelable à chaque acte. A chaque acte que cet huissier vous a délivré, la durée de validité du titre est reparti. A vous entendre, il revient régulièrement vous voir, s'il est revenu dans les 10 ans date de délivrance du titre (avant le 08/06/2019 si on en croit le titre), il peut venir faire son travail et vous saisir.
Merci pour votre réponse je tenais vous faire un retour, j'ai vu un juriste qui a pu voir mon dossier,le dossier et bien Caduc comme je le pensé l'huissier me m'étais la pression pour que je paye. Titre de plus de dix ans
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11 août 2020
4 150 > Romain
Vous avez eu l'huissier qui vous a confirmé la caducité ?

parceque si l'huissier vous a délivré "aujourd'hui un commandement de payer aux fin de saisie vente "

C'est qu'il considère que ce n'est pas caduc et vous risquez effectivement une saisie dans les prochains jours.
Pour toute les personnes qui ont besoin d'aide allait a votre mairie, maison du droit ou au commissariat de police voire un juriste , ils pourront vous aider et conseiller gratuitement
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