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Rendu exécutoire 08/06/2009

Romain - 6 juil. 2020 à 16:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 juil. 2020 à 21:39
Bonjour,
Je m'appelle Romain j ai reçu aujourd'hui un commandement de payer aux fin de saisie vente avec un exécutoire de l'an 2009. Cette huissier me contacter régulièrement pour que je paye tout en me faisant des menaces cela dur depuis 1 an. Mais aujourd'hui l huissier était a ma porte ,a t'il le droit? pour moi l exécutoire est Caduc . Quelles sont mes recours pour en finir avec ce dossier . Pouvez vous me aidé ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 022
6 juil. 2020 à 16:31
Bonjour,

Un titre exécutoire est valable 10 ans renouvelable à chaque acte. A chaque acte que cet huissier vous a délivré, la durée de validité du titre est reparti. A vous entendre, il revient régulièrement vous voir, s'il est revenu dans les 10 ans date de délivrance du titre (avant le 08/06/2019 si on en croit le titre), il peut venir faire son travail et vous saisir.
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Romain
22 juil. 2020 à 21:17
Merci pour votre réponse je tenais vous faire un retour, j'ai vu un juriste qui a pu voir mon dossier,le dossier et bien Caduc comme je le pensé l'huissier me m'étais la pression pour que je paye. Titre de plus de dix ans
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546 > Romain
22 juil. 2020 à 21:39
Vous avez eu l'huissier qui vous a confirmé la caducité ?

parceque si l'huissier vous a délivré "aujourd'hui un commandement de payer aux fin de saisie vente "

C'est qu'il considère que ce n'est pas caduc et vous risquez effectivement une saisie dans les prochains jours.
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Réponse 2 / 2
Romain
22 juil. 2020 à 21:23
Pour toute les personnes qui ont besoin d'aide allait a votre mairie, maison du droit ou au commissariat de police voire un juriste , ils pourront vous aider et conseiller gratuitement
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