Pieds de tomates sous fenêtre des chambres
David
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà j'expose le petit soucis que nous rencontrons.
Nous louons un appartement dans une maison comprenant 2 appartements.
Nous somme au rdc surélevé.
Notre cher voisin, a décidé de faire pousser des pieds de tomates juste en dessous des fenêtres de chambres de mes enfants. Sur un chemin commun menant à son terrain.
Petit problème, je ne peux plus aérer les couettes et draps de mes enfants sans que ces derniers abiment ces plantations.
Et, de plus nous sommes envahis de petites bêtes dans les chambres.
Nous voulions savoir si il a le droit de faire son jardin de légumes sous nos fenêtres?
Sachant qu'il a comme nous un terrain de 600m carré dont déjà un potager dessus.
Merci pour vos futures réponses
David
Voilà j'expose le petit soucis que nous rencontrons.
Nous louons un appartement dans une maison comprenant 2 appartements.
Nous somme au rdc surélevé.
Notre cher voisin, a décidé de faire pousser des pieds de tomates juste en dessous des fenêtres de chambres de mes enfants. Sur un chemin commun menant à son terrain.
Petit problème, je ne peux plus aérer les couettes et draps de mes enfants sans que ces derniers abiment ces plantations.
Et, de plus nous sommes envahis de petites bêtes dans les chambres.
Nous voulions savoir si il a le droit de faire son jardin de légumes sous nos fenêtres?
Sachant qu'il a comme nous un terrain de 600m carré dont déjà un potager dessus.
Merci pour vos futures réponses
David
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3 réponses
Nous voulions savoir si il a le droit de faire son jardin de légumes sous nos fenêtres?
Oui si le terrain lui était privé. Mais sur un chemin commun, non.
Et, de plus nous sommes envahis de petites bêtes dans les chambres.
C'est ce problème que vous devez résoudre en priorité.
Oui si le terrain lui était privé. Mais sur un chemin commun, non.
Et, de plus nous sommes envahis de petites bêtes dans les chambres.
C'est ce problème que vous devez résoudre en priorité.
Petites bêtes ou pas, si les parties extérieures à usage privatif sont bien définies et clairement délimitées dans le bail, c'est surtout le fait qu'il utilise une partie commune pour son activité personnelle qu'il faut dénoncer.
Alors, oui c est bien un chemin commun qu il utilise pour ses plants.
Et, ses plants arrivent au ras de la fenêtres des chambre... un centimètre de plus et je ne peux ouvrir mes volet!
Sur le bail, tout est bien délimité.
Nous lui en avons pas encore parlé car nous ne savions pas si il avait droit ou non de le faire.
Et nous n avons pas encore informé le propriétaire, nous voulions se renseigner avant.
Et, ses plants arrivent au ras de la fenêtres des chambre... un centimètre de plus et je ne peux ouvrir mes volet!
Sur le bail, tout est bien délimité.
Nous lui en avons pas encore parlé car nous ne savions pas si il avait droit ou non de le faire.
Et nous n avons pas encore informé le propriétaire, nous voulions se renseigner avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...