Sicile Italie - Héritage - Enfant reconnu - Fraude

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14 juillet 2020
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Bonjour,
J’aimerais vous exposer mon cas, enfin celui de ma maman.
Ma grand mère s’est mis en concubinage avec « mon grand père », en 1939, ma mère avait 2 ans lorsque cela s’est produit. De leur relation sont nés 3 enfants. Ma mère a été reconnue par l’administration et mon grand-père comme vivant dans cette famille, nourrie élevée éduquée...
A 18 ans, ma mère a était marié à mon père.
A la mort de mon « grand-père », ma grand-mère est restée dans la maison.
A sa mort, les 3 autres enfants n’ont pas consulté ma mère pour le partage de l’héritage. Pire, ils ont demandé à un faux témoin de rapporter au notaire que la maison revenait à l’un d’entre eux...
Pourriez-vous, svp, me dire qu’elle aurait dû être sa part de l’héritage ?
Je désire juste rétablir la vérité, si il y en a une....
D’avance merci.

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Ma mère a été reconnue par l’administration et mon grand-père comme vivant dans cette famille, nourrie élevée éduquée...
En Italie comme en France, les enfants sont les premières personnes habiles à se porter héritier.
La preuve de cette filiation résulte soit des actes de l'état-civil établissant le lien parental (biologique) entre le défunt et ses héritiers, soit d'un jugement d'adoption.

Etre "reconnue par l’administration et mon grand-père comme vivant dans cette famille, nourrie élevée éduquée..." ainsi que vous l'écrivez, n'a pas eu pour conséquence de créer cette filiation, ce lien de parenté, nécessaire pour que votre mère puisse prétendre recueillir quoi que ce soit dans la succession de celui avec lequel vivait en union libre votre grand-mère depuis 1939, qui n'était pas le père de votre mère, ni votre "grand-père"..

D'ailleurs, vous avez pris soin de placer des guillemets en désignant cet homme.
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14 juillet 2020
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Bonjour,
Merci d’avoir éclairci ce point. Qu’en est-il après le décès de ma grand-mère ? Pour l’argent et son cote part ? D’avance merci.
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1 août 2020
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Qu’en est-il après le décès de ma grand-mère ?
Pas de problème.
Vous viendrez à sa succession par représentation de votre défunte mère, en concours avec sa fratrie utérine.
En principe pour 1/4 chacun, sauf dispositions testamentaires qu'elle aurait pu prendre pour en favoriser certains au préjudice des autres, dans le cadre de la législation italienne que je ne connais pas.

Pour l’argent et son cote part ?
Si ses comptes bancaires sont vides, la question sera vite réglée.
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14 juillet 2020
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–Mon « grand-père » a été marié, non divorcé, et a eu deux enfants...
–un autre enfant est né avec une autre concubine
Ma grand-mère a soutenu à ma mère qu’elle était sur le testament...mais elle. n’a jamais eu accès à la lecture du testament...
Au décès de ma grand-mère, ma mère a eu de l’argent, elle était très économe, suite à la dureté de la vie qu’elle avait connue, mais celui-çi a été soustrait par sa demie-soeur, sans lui en laisser le choix, pour des soins médicaux.
Existe-t-il un autre document ou démarche ou témoin (comme cela se fait en Italie) autre que celui de l’adoption, pour prouvé son droit à l’héritage ?
Dans la mesure où il y avait d’autres enfants, qui n’ont pas été contacté pour l’héritage de mon « Grand-père » et l’utilisation d’un faux témoin, est-il possible de dénoncer le partage ?

J’ai eu toutes ces informations l’été dernier, lors d’un séjour dans la maison de ma grand-mère. Si aujourd’hui j’essaye de rétablir le bon droit de chacun, c’est lié au fait qu’on me refuse dorénavant l’accès à la location de cette toute petite maison....
Un de mes « demi-oncle » était juge en Toscane....
D’avance merci pour votre intervention.
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14 juillet 2020
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Ma grand-mère était une femme battue et mise sur le trottoir pour faire la manche par le père de ma mère.
Peut-on invoquer l’article 236 Cc ? Pour sa filiation à mon « grand-père » ? Où peut on trouver trace du passage, à leur domicile, de cette personne pour constater que ma mère était élevée....par mon « grand père ».

La possession d'état continue fait preuve de la filiation légitime en l'absence d'acte de naissance prouvant celle-ci (art. 236 Cc). La possession d'état résulte d'un concours de faits caractérisant un rapport de filiation: il faut nécessairement que la personne ait toujours porté le nom de son père, que son père l'ait toujours traité comme son enfant, prenant à sa charge son entretien et son éducation, que la personne ait été considérée comme légitime dans les relations sociales et que cette qualité ait été reconnue par la famille (art. 237 Cc). Elle peut être constatée par une décision judiciaire, annotée sur l'acte de naissance de l'enfant (art. 49 DPR n° 396/2000). Lorsqu'elle est conforme à l'acte de naissance, elle empêche la contestation de la filiation (art. 238 Cc).

Peut-on vous consulter en dehors du site, Maître Condorcet ?
D’avance merci. Bien à vous.
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