Sicile Italie - Héritage - Enfant reconnu - Fraude

Question

Bonjour, 
J’aimerais vous exposer mon cas, enfin celui de ma maman.
Ma grand mère s’est mis en concubinage avec « mon grand père », en 1939, ma mère avait 2 ans lorsque cela s’est produit. De leur relation sont nés 3 enfants. Ma mère a été reconnue par l’administration et mon grand-père comme vivant dans cette famille, nourrie élevée éduquée...
A 18 ans, ma mère a était marié à mon père.
A la mort de mon « grand-père », ma grand-mère est restée dans la maison. 
A sa mort, les 3 autres enfants n’ont pas consulté ma mère pour le partage de l’héritage. Pire, ils ont demandé à un faux témoin de rapporter au notaire que la maison revenait à l’un d’entre eux...
Pourriez-vous, svp, me dire qu’elle aurait dû être sa part de l’héritage ? 
Je désire juste rétablir la vérité, si il y en a une....
D’avance merci.

condorcet · Answer

Ma mère a été reconnue par l’administration et mon grand-père comme vivant dans cette famille, nourrie élevée éduquée...
En Italie comme en France, les enfants sont les premières personnes habiles à se porter héritier.
La preuve de cette filiation résulte soit des actes de l'état-civil établissant le lien parental (biologique) entre le défunt et ses héritiers, soit d'un jugement d'adoption.

Etre "reconnue par l’administration et mon grand-père comme vivant dans cette famille, nourrie élevée éduquée..." ainsi que vous l'écrivez,  n'a pas eu pour conséquence de créer cette filiation, ce lien de parenté,  nécessaire pour que votre mère puisse prétendre recueillir quoi que ce soit dans la succession de celui avec lequel vivait en union libre votre grand-mère depuis 1939, qui n'était pas le  père  de votre mère, ni votre "grand-père"..

D'ailleurs,  vous avez pris soin de placer des guillemets en désignant cet homme.

condorcet · Answer

Qu’en est-il après le décès de ma grand-mère ? 
Pas de problème.
Vous viendrez à sa succession par représentation de votre défunte mère, en concours avec sa fratrie utérine.
En principe pour 1/4 chacun, sauf dispositions testamentaires qu'elle aurait pu prendre pour en  favoriser certains au préjudice des autres, dans le cadre de la législation italienne que je ne connais  pas.

Pour l’argent et son cote part ?
Si ses comptes bancaires sont vides, la question sera vite réglée.

Salvatrice.P · Answer

Ma grand-mère était une femme battue et mise sur le trottoir pour faire la manche par le père de ma mère. 
Peut-on invoquer l’article 236 Cc ? Pour sa filiation à mon « grand-père » ? Où peut on trouver trace du passage, à leur domicile, de cette personne pour constater que ma mère était élevée....par mon « grand père ». 

La possession d'état continue fait preuve de la filiation légitime en l'absence d'acte de naissance prouvant celle-ci (art. 236 Cc). La possession d'état résulte d'un concours de faits caractérisant un rapport de filiation: il faut nécessairement que la personne ait toujours porté le nom de son père, que son père l'ait toujours traité comme son enfant, prenant à sa charge son entretien et son éducation, que la personne ait été considérée comme légitime dans les relations sociales et que cette qualité ait été reconnue par la famille (art. 237 Cc). Elle peut être constatée par une décision judiciaire, annotée sur l'acte de naissance de l'enfant (art. 49 DPR n° 396/2000). Lorsqu'elle est conforme à l'acte de naissance, elle empêche la contestation de la filiation (art. 238 Cc).

Peut-on vous consulter en dehors du site, Maître Condorcet ?
D’avance merci. Bien à vous.

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