Qui paye quoi huissier/proprietaire

Lilou8889 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2020 - 3 juil. 2020 à 15:43
Ulysse5818 Messages postés 9421 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 4 juil. 2020 à 17:10
Bonjour a tous !

Ma belle-mère loue un garage depuis plusieurs mois, et ce sont mes affaires qui sont stockés dedans. Récemment nous avons découvert quil y avait des impayés de loyer et des courriers quelle a préférait jeter plutôt que d affronter ces dettes.
Bref j essaye de récupérer la situation avant que mes affaires soient expulsé et j appelle directement le propriétaire pour trouver un arrangement. Je m engage à rembourser sa dette à elle (114€) et a reprendre le bail à mon nom en lui versant 6 mois de loyer d un coup. Il m explique quil y a les frais d huissiers à prendre en charge. Pas de soucis. Il m'envoie donc un récapitulatif par mail, et je découvre deux factures de 49,99 et 369€ venant de litige.com quil me demande de lui rembourser.
Ma question est la suivante: peut il me réclamer de lui rembourser les frais quil a engageait sur litige.com afin que ce dernier fasse la partie administrative à sa place (puisque c est bien a ça que sert litige.com) et suis je obliger de les rembourser, et de plus, quand est il pour les huissiers ?
Elle a reçu en date du 26 juin un commandement de payer sans clause resolutoire sous 8 jours de la part d huissier qui lui réclame en plus de la dette de loyer des frais de procédure. Hors, si je règle l indu de loyer directement au propriétaire, il n est plus question de frais de procédure aux huissiers puisque ceux-ci n auront pas récupérer directement l argent, ou je me trompe et je devrais malgré tout payer les frais d d'huissiers en plus ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Lilou

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17601 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 5 408
4 juil. 2020 à 14:42
Bonjour

les frais du commandement de payer sont en principe du
vous pouvez eventuellement mettre un détail ici pour vérifier le montant réclamé.

les autres frais ne sont pas du tant qu'un tribunal n'y condamne pas.
après vous pouvez refuser de payer les autres frais, mais le propriétaire peut aussi refuser de transferer le bail et récupérer son garage
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Ulysse5818 Messages postés 9421 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 3 542
4 juil. 2020 à 17:10
Bonjour,

Exact, les frais de commandement sont des frais à charge du débiteur, mais les autres...non.

Je doute que le propriétaire accepte le transfert de bail si vous n'acceptez pas de payer ces frais..donnant/donnant.
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