Gouttière comune

Elianna - 3 juil. 2020 à 10:04
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 3 juil. 2020 à 10:25
Bonjour,
J'ai acquis une maison mitoyenne en 1997

Sur une face les chenaux se déversent dans la descente située chez mon voisin.

Le voisin est en train de refaire son toit, a t'il le droit de supprimer cet accès?

Pour mémoire il y a quelques années il était venu se plaindre sous prétexte que ses dessous de toit étaient abîmés

Lors de la réfection de ma toiture (en 2002) l'entrepreneur avec constaté que mon accès à la descente avait été bouché
Je suis très inquiète

Merci

1 réponse

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 215
3 juil. 2020 à 10:25
Bonjour,
Légalement chacun doit déverser ses eaux sur sa parcelle (sauf servitude actée ou établie).
Donc vous devez faire le nécessaire pour modifier votre gouttière.
1