Signalement au procureur
Coucou13
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Lectoure -
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Bonjour,
Suite à un signalement d'une relation entre une mineure de 14 ans et demi et dun h de 30 ans et sachant qu'il n'y a pas eu plainte des parents mais juste un signalement fait , une d'éducatrice nous as dit que comme il n'y avait pas de plainte il n'y aurait pas de poursuite contre la personne adulte. Il y a eu un signalement au près du juge des enfants et le procureur... Le procureur peut il Quand même décider d'entamer des poursuites même si il n'y a pas eu de plaintes... Merci beaucoup
Suite à un signalement d'une relation entre une mineure de 14 ans et demi et dun h de 30 ans et sachant qu'il n'y a pas eu plainte des parents mais juste un signalement fait , une d'éducatrice nous as dit que comme il n'y avait pas de plainte il n'y aurait pas de poursuite contre la personne adulte. Il y a eu un signalement au près du juge des enfants et le procureur... Le procureur peut il Quand même décider d'entamer des poursuites même si il n'y a pas eu de plaintes... Merci beaucoup
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