Harcèlement par message de DSO

Stef22 - 2 juil. 2020 à 15:41
Afrikarnak Messages postés 34805 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2023 - 2 juil. 2020 à 16:08
Bonjour,
Depuis le mois de mai je reçois des messages de DSO qui me réclame la somme de 5820e et me dise qu’il me mette en demeure que dois-je faire cette dette date de plus de 8 ans et jusqu’à présent je n’ai jamais eu de nouvelles merci de me répondre

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 34805 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2023 11 529
2 juil. 2020 à 16:08
Bonjour

Comme dit par ptiboy rien à craindre si pas de Jugement (Et Titre Exécutoire..).

Vois avec le Tribunal dont dépendait ta résidence sur la période T à T+ 2ans si il y a un Titre Exécutoire à TON nom..

T= date premier impayé ou date d'exigibilité..

Ce n'est pas parce que l'on a pas eu de nouvelles qu'il n'y a rien!! La prescription d'un Titre Exécutoire est de 10 ans (Plus si 'évènements interruptifs'..).

Si rien à ton nom au Greffe alors ta dette est prescrite/forclose et tu laisses brailler DSO.. Il est assez probable qu'il n'y ait rien..

Surtout ne rien négocier, ne rien donner tant que tu n'en sais pas plus..

Entre nous réclamer par des messages n'est pas très 'pro'..

A+
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 1 132
2 juil. 2020 à 15:51
bonjour

tant qu'il ne te présente pas, un jugement d'un tribunal, à ton encontre
ben tu leur réponds avec ironie, humour, ou tu ne leur reponds pas
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