Harcèlement par message de DSO

Question

Bonjour, 
Depuis le mois de mai je reçois des messages de DSO qui me réclame la somme de 5820e et me dise qu’il me mette en demeure que dois-je faire cette dette date de plus de 8 ans et jusqu’à présent je n’ai jamais eu de nouvelles merci de me répondre

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Comme dit par ptiboy rien à craindre si pas de Jugement (Et Titre Exécutoire..).

Vois avec le Tribunal dont dépendait ta résidence sur la période T à T+ 2ans si il y a un Titre Exécutoire à TON nom.. 

T= date premier impayé ou date d'exigibilité..

Ce n'est pas parce que l'on a pas eu de nouvelles qu'il n'y a rien!! La prescription d'un Titre Exécutoire est de 10 ans (Plus si 'évènements interruptifs'..).

Si rien à ton nom au Greffe alors ta dette est prescrite/forclose et tu laisses brailler DSO.. Il est assez probable qu'il n'y ait rien..

Surtout ne rien négocier, ne rien donner tant que tu n'en sais pas plus..

Entre nous réclamer par des messages n'est pas très 'pro'..

A+

ptiboy · Answer

bonjour

tant qu'il ne te présente pas, un jugement d'un tribunal, à ton encontre
ben tu leur réponds avec ironie, humour, ou tu ne leur reponds pas

Harcèlement par message de DSO

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters