Harcèlement par message de DSO
Stef22
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis le mois de mai je reçois des messages de DSO qui me réclame la somme de 5820e et me dise qu’il me mette en demeure que dois-je faire cette dette date de plus de 8 ans et jusqu’à présent je n’ai jamais eu de nouvelles merci de me répondre
Depuis le mois de mai je reçois des messages de DSO qui me réclame la somme de 5820e et me dise qu’il me mette en demeure que dois-je faire cette dette date de plus de 8 ans et jusqu’à présent je n’ai jamais eu de nouvelles merci de me répondre
2 réponses
Bonjour
Comme dit par ptiboy rien à craindre si pas de Jugement (Et Titre Exécutoire..).
Vois avec le Tribunal dont dépendait ta résidence sur la période T à T+ 2ans si il y a un Titre Exécutoire à TON nom..
T= date premier impayé ou date d'exigibilité..
Ce n'est pas parce que l'on a pas eu de nouvelles qu'il n'y a rien!! La prescription d'un Titre Exécutoire est de 10 ans (Plus si 'évènements interruptifs'..).
Si rien à ton nom au Greffe alors ta dette est prescrite/forclose et tu laisses brailler DSO.. Il est assez probable qu'il n'y ait rien..
Surtout ne rien négocier, ne rien donner tant que tu n'en sais pas plus..
Entre nous réclamer par des messages n'est pas très 'pro'..
A+
Comme dit par ptiboy rien à craindre si pas de Jugement (Et Titre Exécutoire..).
Vois avec le Tribunal dont dépendait ta résidence sur la période T à T+ 2ans si il y a un Titre Exécutoire à TON nom..
T= date premier impayé ou date d'exigibilité..
Ce n'est pas parce que l'on a pas eu de nouvelles qu'il n'y a rien!! La prescription d'un Titre Exécutoire est de 10 ans (Plus si 'évènements interruptifs'..).
Si rien à ton nom au Greffe alors ta dette est prescrite/forclose et tu laisses brailler DSO.. Il est assez probable qu'il n'y ait rien..
Surtout ne rien négocier, ne rien donner tant que tu n'en sais pas plus..
Entre nous réclamer par des messages n'est pas très 'pro'..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...