Depuis 1 mois, je reçois 2 à 3 fois par semaines des appels de la societé DSO Capital qui cherche à recouvrir une dette de 1778,70€ concernant une formation à distance.
En 2012, j'avais effectivement souscris à une formation à distance chez KARIS formation dans l'optique d'obtenir un BAC pro esthétique. Pour divers raisons, j'ai résilié ce contrat dans les délais par lettre recommandé et réexpédié tout le matériel à mes frais.
En 2013, soit un ans après, une société contentieux m'avais contacté afin de me demander de régler le solde de la formation. A cette époque j'avais ouvert un dossier avec ma protection juridique et après cela je n'ai plus eu de nouvelles.
Début octobre 2018, la societé DSO Capital me réclame encore cette sommes et me demande sinon de lui fournir la preuve de ma résiliation avec le bordereau de dépôt postal. Bien entendu depuis 2012 je n'ai plus ces documents en ma possession. J'ai également reçus un courrier simple qui ne mentionne rien de précis concernant cette affaire.
Selon l'article L 137-2 du code de la consommation, "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Donc en soit ils ne peuvent rien faire à mon encontre pour m'obliger à payer cette sommes, cependant les appels quotidiens me fatiguent. Ils appellent avec plusieurs numéros que je bloque à chaque fois, je ne répond plus mais je n'arrive pas à me débarrasser d'eux.
Je confirme: dette prescrite. Trop tard!! Les délais pour agir sont dépassé. C'est râpé.
Laisse les brailler jusqu'à épuisement total. Ne pas leur parler, ne pas leur écrire.. Silence absolu.
Cela fait plusieurs mois également qu'ils me réclament de l'argent de chèques impayés dont j'avais bloqué la provision pendant 1 an avec ma banque, je leur ai répondu que s'ils ne faisaient pas leur compta c'était leur problème... Depuis c'est harcèlement quasi quotidien... Je n'en peux plus... Suis-je en droit de déposer plainte pour harcèlement ?
J'ai ouvert un dossier via ma protection juridique qui me confirme que seul un huissier de justice, ayant en main un titre exécutoire délivré par un juge, est en mesure d'exiger le paiement de la dette
Quelques intervenants de ce forum auraient pu...vous l'indiquer dès la question posée.
J'ai eu quelques appels en 2014, à l'époque le dossier était géré par CEFODIS. Je les ai ignoré et n'est plus eu de nouvelles jusqu'à ce début octobre 2018.
J'ai ouvert un dossier via ma protection juridique qui me confirme que seul un huissier de justice, ayant en main un titre exécutoire délivré par un juge, est en mesure d'exiger le paiement de la dette, or les officines de recouvrement ne sont pas des huissiers, n'ont pas de titre exécutoire, donc n'ont aucune possibilité de recouvrer une créance quelle qu'elle soit.
Je vais effectivement les ignorer, retourner les courriers et si ça continu je changerais de numéro de téléphone
Non, ne vous fatiguez donc pas à retourner les courriers!
Vous les classez poubellistiquement ou au pire vous
les conservez pour éventuellement, à tout hasard, avoir des preuves
écrites du harcèlement.
J'ai une question très importante, je viens de me faire avoir par DSO qui m'a fait payer pour dette prescrite une somme de 10€ par carte bancaire.. je me suis aperçu après que cette dette était prescrite et non exigible.. ce paiement vaut-il reconnaissance de dette ? si je ne paye plus rien peuvent ils me poursuivre?
Merci de vos réponse, je suis désemparé.
Merci de votre réponse, je dois 15000€
Quand vous me dites que j 'ai annulé la prescription cela signifie quoi dans les faits?
Le jugement est de nouveau executoire? Ils peuvent me saisir sur mon salaire ou mes comptes bancaire si je n honore pas l'échéancier?
Bonjour,
J’ai le même problème. J’ai commencé une formation avec eux en 2011 j’ai souhaiter résilier quelques temps après je leur ai envoyé un courrier pour leur annoncer que je voulais résilier. On m’a appelé pour me dire qu’il fallait que je renvoies le colis avec les livres ce que j’ai fait mais je ne me souviens pas avoir envoyé la demande de résiliation en recommandé... bref pas de nouvelle depuis et là 8 ans après la DSO Capital me réclame plus de 1500€... harcèlement cadi quotidien mail SMS et appels, ils ont même appelé chez ma mère... est ce que vu les 8 ans de délais la dette est prescrite ou ce que dois je faire pour que ça cesse ?
Merci d’avance
Si aucun jugement n'a été rendu la dette est prescrite depuis longtemps. Cf L218-2 du Code Conso ..
Si un Titre Exécutoire était disponible DSO l'aurait exhibé.. Il s'agit très vraisemblablement d'une tentative 'amiable' un peu musclée.. Ces agissements sont bien connus: user le 'Client' jusqu'à ce qu'il craque..
Toi seule ne pourra rien faire, fais toi assister par une Asso qui leur rabattra le caquet.
Surtout ne pas leur parler, ne rien négocier ne RIEN donner! Cela pourrait avoir des conséquences catastrophiques.. Laisse braire, ils finiront par se fatiguer..
