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1 réponse
Bonjour
Le cadastre n'est pas et n'a jamais été un titre de propriété? Donc premier point à élucider, qui est le propriétaire de ce terrain?
Pour le reste , vos questions sont" insidieuses": s'il s'agit de l'assiette d'un droit de passage pour désenclavement, c'est le juge qui fixera cette assiette, quitte à la modifier.
Le cadastre n'est pas et n'a jamais été un titre de propriété? Donc premier point à élucider, qui est le propriétaire de ce terrain?
Pour le reste , vos questions sont" insidieuses": s'il s'agit de l'assiette d'un droit de passage pour désenclavement, c'est le juge qui fixera cette assiette, quitte à la modifier.
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