A voir également:
- Chemin communal cadastré sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Construire une maison
1 réponse
Bonjour
Le cadastre n'est pas et n'a jamais été un titre de propriété? Donc premier point à élucider, qui est le propriétaire de ce terrain?
Pour le reste , vos questions sont" insidieuses": s'il s'agit de l'assiette d'un droit de passage pour désenclavement, c'est le juge qui fixera cette assiette, quitte à la modifier.
Le cadastre n'est pas et n'a jamais été un titre de propriété? Donc premier point à élucider, qui est le propriétaire de ce terrain?
Pour le reste , vos questions sont" insidieuses": s'il s'agit de l'assiette d'un droit de passage pour désenclavement, c'est le juge qui fixera cette assiette, quitte à la modifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...