Chemin communal cadastré sur terrain agricole
Bernard
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Sur mon terrain agricole il passe un chemin en terre d'environ 15m pour laisser passer pour le terrain d un voisin . Ce chemin je l'ai toujours entretenu seul ( débrousaillage, réparation des trous.... etc) depuis plus de 50 ans.
je viens de m'apercevoir sur le cadastre , que ce chemin appartient à la commune mais ils sont jamais venu s'en occuper.
voici mes 2 questions :
Si demain le voisin demande à la mairie de le faire agrandir pour y faire passer un véhicule ou de le faire goudronner . est ce que j'ai le droit de donner mon avis ?
Est ce que la mairie est toujours le proprio ? ( car j ai vu sur google une histoire de 30 ans ) ?
Merci de vos réponses.
Sur mon terrain agricole il passe un chemin en terre d'environ 15m pour laisser passer pour le terrain d un voisin . Ce chemin je l'ai toujours entretenu seul ( débrousaillage, réparation des trous.... etc) depuis plus de 50 ans.
je viens de m'apercevoir sur le cadastre , que ce chemin appartient à la commune mais ils sont jamais venu s'en occuper.
voici mes 2 questions :
Si demain le voisin demande à la mairie de le faire agrandir pour y faire passer un véhicule ou de le faire goudronner . est ce que j'ai le droit de donner mon avis ?
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1 réponse
Bonjour
Le cadastre n'est pas et n'a jamais été un titre de propriété? Donc premier point à élucider, qui est le propriétaire de ce terrain?
Pour le reste , vos questions sont" insidieuses": s'il s'agit de l'assiette d'un droit de passage pour désenclavement, c'est le juge qui fixera cette assiette, quitte à la modifier.
Le cadastre n'est pas et n'a jamais été un titre de propriété? Donc premier point à élucider, qui est le propriétaire de ce terrain?
Pour le reste , vos questions sont" insidieuses": s'il s'agit de l'assiette d'un droit de passage pour désenclavement, c'est le juge qui fixera cette assiette, quitte à la modifier.
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