Plainte contre moi
Résolu
fan
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
une personne a déposé plainte contre moi pour violence sans ITT en voiture.
Je viens de recevoir un avis de convocation à la gendarmerie, mais je ne connais la date à laquelle j'aurais pu commettre cette infraction.
combien de temps peut-il s'écouler entre la dépose de la plainte et ma convocation ?
Merci de votre réponse.
une personne a déposé plainte contre moi pour violence sans ITT en voiture.
Je viens de recevoir un avis de convocation à la gendarmerie, mais je ne connais la date à laquelle j'aurais pu commettre cette infraction.
combien de temps peut-il s'écouler entre la dépose de la plainte et ma convocation ?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
C'est comme le temps que met le fût du canon pour refroidir : un certain temps !
Tout dépend quand et comment ils ont reçu la plainte, combien de temps ils ont mis pour vous retrouver en fonction des éléments fournis par le plaignant, si la COVID est passée par là...
Cdt
C'est comme le temps que met le fût du canon pour refroidir : un certain temps !
Tout dépend quand et comment ils ont reçu la plainte, combien de temps ils ont mis pour vous retrouver en fonction des éléments fournis par le plaignant, si la COVID est passée par là...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...