Plainte contre moi

Résolu
fan -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
une personne a déposé plainte contre moi pour violence sans ITT en voiture.
Je viens de recevoir un avis de convocation à la gendarmerie, mais je ne connais la date à laquelle j'aurais pu commettre cette infraction.
combien de temps peut-il s'écouler entre la dépose de la plainte et ma convocation ?

Merci de votre réponse.

3 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 416
 
Bonjour,

C'est comme le temps que met le fût du canon pour refroidir : un certain temps !

Tout dépend quand et comment ils ont reçu la plainte, combien de temps ils ont mis pour vous retrouver en fonction des éléments fournis par le plaignant, si la COVID est passée par là...

Cdt
2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 416
 
Sachant que le plaignant dispose déjà lui-même d'un délai de 1 an pour porter plainte en contraventionnel...

Effectivement, on peut allégrement dépasser plusieurs mois entre la commission des faits et la convocation !

Tout dépend des circonstances, et comme on ne les connaît pas...

1
fan
 
Donc il peut se passer 6 mois ou un an entre le dépôt de plainte et ma convocation ?????
0