Passage mitoyen Résolu

Question

Bonjour, 
Mon voisin met des pots de fleurs sur sa limite de passage mitoyen entre 2 maison. Ça gêne pour stationner ma voiture. Est il dans son droit ? Je vous remercie à l'avance.

BmV · Answer

Ces pots sont-ils sur sa propriété ou pas ?

Lisounette · Answer

Merci, les gros pots de fleurs, terre pour le moment sont juste sur la limite de sa propriété. Ne devraient ils pas être quelque peu en retrait, vu que le passage entre les deux maisons est étroit. Passage pour un tracteur, pas plus. Bonsoir.

BmV · Answer

" Ne devraient ils pas être quelque peu en retrait " : non.
Pourquoi ?
Il est propriétaire de son bien jusqu'à la limite, pas au-delà mais pas avant non plus, donc personne ne peut l'empêcher d'utiliser son terrain jusqu'à sa limite séparative.

" Passage pour un tracteur, pas plus. : ben aux alentours de 2,50 m, c'est déjà pas mal, non ? ► https://www.materielagricole.info/essais-comparatifs/article/721863/claas-arion-660-cmatic-les-mesures

" Ça gêne pour stationner ma voiture. " : vous stationnez votre voiture dans ce passage ?

Passage mitoyen

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