Norme rt2012
Christine_3909
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Christine_3909 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjours
Nous aimerions faire construire la carcasse avec le toit et ravalement par une entreprise, et tout le reste par nous même, mai ont se pose la question sur les normes rt 2012
Nous aimerions faire construire la carcasse avec le toit et ravalement par une entreprise, et tout le reste par nous même, mai ont se pose la question sur les normes rt 2012
2 réponses
Bonjour
Dans le cadre du permis de il y a obligation de fournir une attestation de la prise en compte de la RT 2012 au moment du dépôt du dossier ainsi qu'à l'achèvement des travaux.
http://www.rt-batiment.fr/attestations-de-prise-en-compte-de-la-a21.html
Dans le cadre du permis de il y a obligation de fournir une attestation de la prise en compte de la RT 2012 au moment du dépôt du dossier ainsi qu'à l'achèvement des travaux.
http://www.rt-batiment.fr/attestations-de-prise-en-compte-de-la-a21.html
Ce sont deux choses dissociées.
Vous pouvez établir l'attestation RT2012 dans le cadre du dépôt du dossier. Par contre lors de l'achèvement des travaux, elle devra obligatoirement être réalisée en fin de travaux par l'un des professionnels suivants: architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.
Vous pouvez établir l'attestation RT2012 dans le cadre du dépôt du dossier. Par contre lors de l'achèvement des travaux, elle devra obligatoirement être réalisée en fin de travaux par l'un des professionnels suivants: architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment peut on avoir la conformité des travaux thermique et électrique
Merci bonne journée à vous tous