Succession qui n'avance pas

David - 29 juin 2020 à 11:53
 David - 30 juin 2020 à 10:06
Bonjour,
Mon grand père étant décédé depuis bientôt 3 ans avait 2 enfants également décédés.
L'un avait 2 enfants et l'autre 1 enfant (moi).
Il a laissé un testament me citant en me laissant héritier Universel.
Les 2 autres enfants (mes cousins) ont pris un autre notaire, mais cela fait plus d'un an qu'il ne donne pas de nouvelles après plusieurs relances du notaire ou mon grand père avait laissé son testament.
Que puis-je faire ?
Merci.
Cordialement.

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 juin 2020 à 21:35
peut-il faire avancer les choses ou n'a t-il pas les moyens de le faire ?
Il n'est pas le notaire saisit du règlement de la succession.
Mettez-vous toujours en rapport avec celui en possession du testament, il vous dira ce qu'il peut faire ou ce que vous pouvez faire.
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C'est bien à lui que le testament a été laissé et qui est en ma faveur, donc oui, c'est lui qui est saisi du règlement.
Il a tous les documents et à jour (inventaires des biens et leurs estimations qui ont été fait par un agent immobilier).

Il manque juste les biens donnés de l'autre partie qui ont été donnés avant le décès à un de ses enfants qui est décédé. Mais leur notaire fait le mort au téléphone tout comme par courier....

Sur les assurances vie, impossible de les débloquer même par mon notaire. Il y a pas de nom qui précise à qui elles vont,
mais elles précisent qu'il y a un testament. Ce testament dit bien que cela revient à moi, mais cela fait 3 ans que rien avance....

Merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 29 juin 2020 à 12:52
Que puis-je faire ?
Apparemment, vous n'avez pas frappé à la bonne porte en vous adressant au notaire auprès duquel votre grand-père avait déposé son testament.

Son rôle était de le conserver après l'avoir fait inscrire au fichier des testaments.
Or, vous cousins germains ont confié le règlement de la succession du grand-père à un autre notaire qu'ils ont eux-mêmes choisi.
Rien ne les obligeait à s'adresser à celui dépositaire du testament.

Il a laissé un testament me citant en me laissant héritier Universel.
Il vous appartenait donc de demander à vos cousins germains l'envoi en possession du legs consenti par le grand-père.
Cette démarche a, pour objectif, d'une part, de les aviser de l'existence de ce testament en votre faveur,et, d'autre part, de leur en demander la délivrance, ce qui correspond à une acceptation du legs.

Si vous n'avez pas suivi cette procédure, n'attendez pas que vos cousins germains, comme vous héritiers réservataires, fassent le premier pas.

Faites-vous connaître au notaire saisi par vos cousins, ou, libre à vous d'en choisir un autre.

Sinon, dans 20 ans vous en serez au même point.
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Merci de votre réponse.
J'ai eu un entretien il y a un an chez le notaire avec mes cousins et leur notaire.
Depuis plus un mot.... leur notaire ne répond plus.
Mon notaire (celui de mon grand père) peut-il faire avancer les choses ou n'a t-il pas les moyens de le faire ?
Merci.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 juin 2020 à 08:22
C'est bien à lui que le testament a été laissé et qui est en ma faveur, donc oui, c'est lui qui est saisi du règlement.
Vous avez écrit le contraire dans votre premier message :
"Les 2 autres enfants (mes cousins) ont pris un autre notaire",

Or, celui choisi n'est pas le détenteur du testament.

Rien ne vous empêche de le choisir vous-même pour agir en votre nom auprès de son confrère saisi par vos cousins même si confrère "fait le mort" comme vous l'écrivez dans votre dernier message n°4.
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Oui le notaire du grand père a tous les actes des biens et c'est lui qui règle les factures. Il perçoit également une location gérante.
Une copie du testament a été remis à tout le monde.
Logiquement si je ne fais pas erreur, le partage se fera en 3 , celle que me laisse mon grand père, celle de mes cousins et la mienne.
Donc pour moi c'est bien lui qui gère non ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 juin 2020 à 09:19
Donc pour moi c'est bien lui qui gère non ?
Vous c'est vous avec votre logique.

La réalité est que le notaire choisi par les héritiers est celui juridiquement compétent pour liquider la succession même s'il n'a aucun acte, n'était pas le dépositaire du testament du défunt.

Il serait étonnant qu'il veuille bien se dessaisir du dossier au profit de son confrère et que les cousins le soient également .
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Oui en effet j'ai du mal à comprendre.... je suis héritier moi aussi.
De mon coté, j'ai bien gardé le notaire de mon grand père pour gérer la succession ainsi qu'un de mes cousins.
Je viens d'apprendre à l'instant que l'autre notaire gère qu'une personne en fait, car son frère est resté chez le notaire du grand père.
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