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dimanche 25 mai 2014
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29 juin 2020
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 mamireille972 -
Bonjour,
J'ai fait une Donation à mon fils,devant Notaire ,mon frère réservataire à signé pour accord,à présent il revient sur sa signature et n'est plus d'accord en sachant que l'acte a été enregistré chez un Notaire ,a-t-il le droit de revenir sur sa signature ? Merçi pour vos réponses .

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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13 juillet 2020
13 369
J'ai fait une Donation à mon fils,
De quoi ?

,mon frère réservataire à signé pour accord,
Que vient faire votre frère dans cette affaire.

C est sur la demande de la Notaire que mon frère a été convoqué pour la signature de l acte
Bonjour
Il a donné son accord sur un acte authentique, il peut plus revenir dessus.
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