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mamireille972
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mamireille972 -
mamireille972 -
Bonjour,
J'ai fait une Donation à mon fils,devant Notaire ,mon frère réservataire à signé pour accord,à présent il revient sur sa signature et n'est plus d'accord en sachant que l'acte a été enregistré chez un Notaire ,a-t-il le droit de revenir sur sa signature ? Merçi pour vos réponses .
J'ai fait une Donation à mon fils,devant Notaire ,mon frère réservataire à signé pour accord,à présent il revient sur sa signature et n'est plus d'accord en sachant que l'acte a été enregistré chez un Notaire ,a-t-il le droit de revenir sur sa signature ? Merçi pour vos réponses .
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