Revenir sur une Donation

mamireille972 Messages postés 4 Statut Membre -  
 mamireille972 -
Bonjour,
J'ai fait une Donation à mon fils,devant Notaire ,mon frère réservataire à signé pour accord,à présent il revient sur sa signature et n'est plus d'accord en sachant que l'acte a été enregistré chez un Notaire ,a-t-il le droit de revenir sur sa signature ? Merçi pour vos réponses .

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    J'ai fait une Donation à mon fils,
    De quoi ?

    ,mon frère réservataire à signé pour accord,
    Que vient faire votre frère dans cette affaire.
    1
    1. mamireille972
       
      C est sur la demande de la Notaire que mon frère a été convoqué pour la signature de l acte
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Il a donné son accord sur un acte authentique, il peut plus revenir dessus.
    0

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