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Revenir sur une Donation

mamireille972 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020 - 29 juin 2020 à 14:01
 mamireille972 - 29 juin 2020 à 17:29
Bonjour,
J'ai fait une Donation à mon fils,devant Notaire ,mon frère réservataire à signé pour accord,à présent il revient sur sa signature et n'est plus d'accord en sachant que l'acte a été enregistré chez un Notaire ,a-t-il le droit de revenir sur sa signature ? Merçi pour vos réponses .

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
29 juin 2020 à 15:08
J'ai fait une Donation à mon fils,
De quoi ?

,mon frère réservataire à signé pour accord,
Que vient faire votre frère dans cette affaire.
1
mamireille972
29 juin 2020 à 17:29
C est sur la demande de la Notaire que mon frère a été convoqué pour la signature de l acte
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
Modifié le 29 juin 2020 à 15:06
Bonjour
Il a donné son accord sur un acte authentique, il peut plus revenir dessus.
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