empiétement propriété avec bornage

Question

Bonjour

J'ai un nouveau voisin depuis 15 jours qui ne reconnait pas le bornage et empiète d'environ 2 mètres sur mon terrain ( il vient d'installer un grillage ). j'ai beau lui dire de respecter le bornage fait il ya 30 ans mais il ne rien entendre. La discussion aimable n'est pas possible. que dois je faire ? a qui m 'adresser ? et surtout ne rien à payer de ma poche. ( j ai déjà payé il ya 30  ans les bornes ).

kasom · Accepted Answer

Bonjour

je pose ma question

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent 

manque de temps ou de place certainement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Je présume que vous avez le PV de ce born&ge amiable et contradictoire.
Dans un premier temps vous lui ,adresser une LRAR, avec copie du plan de bornage, en lui demandant ce bien vouloir supprimer de grillage dans le délai de huit jours francs et , s'il le souhaite, le replacer sur la limite matérialisée par les bornes.
S'il ne réagit pas dans le délai prescrit, vous lui adressez u,ns sommation par LRAR; lui intimant l'ordre de procéder à la suppression de ce grillage dans le délai de..... et en lui précisant que s'il ne donne pas suite à votre mise en demeure dans le délai prescrit, vous l"assignerez en obligation de faire sous astreinte.

olivier · Answer

merci pour les infos. mais oralement et par écrit ça ne passera pas . c est un mec têtu. il faut que je passe plus haut. mais je ne sais pas où commencer

merci.

Ulpien1 · Answer

Bonsoir
Même si vous prenez un avocat, ce dernier sera obligé de faire ce que je vous indique, le juge ne se saisissant de l'affaire qu'après que la solution amiable ait échoué.

Olivier · Answer

finalement il se remet sur son terrain. le pb est réglé

Empiétement propriété avec bornage

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters