Amende pour vitres teintées
Elo2412
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djivi38 Messages postés 51138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 27 juin 2020 à 02:22
djivi38 Messages postés 51138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 27 juin 2020 à 02:22
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djivi38
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27 juin 2020 à 02:22
27 juin 2020 à 02:22
bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Lire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/
et la réponse à votre question est : oui... sinon, risque de futurs contrôles accompagnés d'amendes...
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Lire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/
et la réponse à votre question est : oui... sinon, risque de futurs contrôles accompagnés d'amendes...
cdt.