Contraventions en attente

Manonc - 26 juin 2020 à 17:04
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 30 juin 2020 à 04:07
Bonjour,

Je souhaiterais savoir où doit on s’adresser pour savoir si l’on a des contraventions impayés en attente ? Dans la mesure où l’on ne reçois plus les courriers (Galère de succession) Merci
Je pensais que c’était les impôts mais ce n’est pas le cas alors...

2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 390
30 juin 2020 à 04:07
bonjour,

voir ce lien et vous aurez une réponse sûre (sans point d'interrogation)
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244161/demande-du-bordereau-de-situation-des-amendes-et-condamnations-pecuniaires

cdt.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
28 juin 2020 à 22:36
bonjour

un coup, de fatigue, en 1/10 sec j'ai trouvé ça

https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr

ça te convient?
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Bonjour, jetais tombé sur ça mais non ce n’est pas encore ça. Là c’est pour suivre l’avancement avec un numéro de contravention. Hors je n’en ai aucun justement. Merci quand même ????
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123 > Manon.c
29 juin 2020 à 23:43
ca serrait pas auprès du trésor public, de lancer tes recherches?
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