Contraventions en attente
Manonc
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir où doit on s’adresser pour savoir si l’on a des contraventions impayés en attente ? Dans la mesure où l’on ne reçois plus les courriers (Galère de succession) Merci
Je pensais que c’était les impôts mais ce n’est pas le cas alors...
Je souhaiterais savoir où doit on s’adresser pour savoir si l’on a des contraventions impayés en attente ? Dans la mesure où l’on ne reçois plus les courriers (Galère de succession) Merci
Je pensais que c’était les impôts mais ce n’est pas le cas alors...
2 réponses
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bonjour,
voir ce lien et vous aurez une réponse sûre (sans point d'interrogation)
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244161/demande-du-bordereau-de-situation-des-amendes-et-condamnations-pecuniaires
cdt. -
bonjour
un coup, de fatigue, en 1/10 sec j'ai trouvé ça
https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr
ça te convient?
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Bonjour, jetais tombé sur ça mais non ce n’est pas encore ça. Là c’est pour suivre l’avancement avec un numéro de contravention. Hors je n’en ai aucun justement. Merci quand même ????
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La législation juridique et financière évolue en permanence...