Contraventions en attente

Manonc - 26 juin 2020 à 17:04
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 30 juin 2020 à 04:07
Bonjour,

Je souhaiterais savoir où doit on s’adresser pour savoir si l’on a des contraventions impayés en attente ? Dans la mesure où l’on ne reçois plus les courriers (Galère de succession) Merci
Je pensais que c’était les impôts mais ce n’est pas le cas alors...

2 réponses

djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 15 546
30 juin 2020 à 04:07
bonjour,

voir ce lien et vous aurez une réponse sûre (sans point d'interrogation)
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244161/demande-du-bordereau-de-situation-des-amendes-et-condamnations-pecuniaires

cdt.
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 124
28 juin 2020 à 22:36
bonjour

un coup, de fatigue, en 1/10 sec j'ai trouvé ça

https://www.antai.gouv.fr/dossier-infraction?lang=fr

ça te convient?
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Bonjour, jetais tombé sur ça mais non ce n’est pas encore ça. Là c’est pour suivre l’avancement avec un numéro de contravention. Hors je n’en ai aucun justement. Merci quand même ????
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 124 > Manon.c
29 juin 2020 à 23:43
ca serrait pas auprès du trésor public, de lancer tes recherches?
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