Possible fraude ?
Jerry
-
25 juin 2020 à 14:09
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 1 juil. 2020 à 20:49
Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 1 juil. 2020 à 20:49
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3 réponses
Bonjour,
L'adresse au CCAS est une domiciliation postale.
Obligatoire quand on est SDF. CCAS ou autre organisme agréé.
S'il habite de manière permanente chez votre mère, cela sous-entend des fausses déclarations.
Fraude, cela dépend de celui qui lit le dossier. Pas forcément. Par contre, cela veut dire un indu.
Environ 800€/an.
L'adresse au CCAS est une domiciliation postale.
Obligatoire quand on est SDF. CCAS ou autre organisme agréé.
S'il habite de manière permanente chez votre mère, cela sous-entend des fausses déclarations.
Fraude, cela dépend de celui qui lit le dossier. Pas forcément. Par contre, cela veut dire un indu.
Environ 800€/an.
combien touche il de RSA car il est possible que la CAF lui enlève quand même le forfait logement dans ce cas , pas de gros problèmes pour lui .
mais si personne dans la famille n'a d'autorité ou d'influence sur lui , c'est quand même un peu grave et le RSA , c'est une allocation de survie , pas de l'argent de poche
mais si personne dans la famille n'a d'autorité ou d'influence sur lui , c'est quand même un peu grave et le RSA , c'est une allocation de survie , pas de l'argent de poche
Liondargent75
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Modifié le 1 juil. 2020 à 20:55
Modifié le 1 juil. 2020 à 20:55
Bonjour,
Le Rsa pour une personne seule n'est pas de 900 €.
Dans sa situation il n'a pas la déduction du forfait logement (67€ environ) or il n'est pas sans domicile fixe mais hébergé à titre gratuit.
Son Rsa devrait donc être diminuer de ladite somme.
Votre mère risque rien mais votre frère, lui, s'il se fait contrôler, aura un trop perçu.
Cdt.
Le Rsa pour une personne seule n'est pas de 900 €.
Dans sa situation il n'a pas la déduction du forfait logement (67€ environ) or il n'est pas sans domicile fixe mais hébergé à titre gratuit.
Son Rsa devrait donc être diminuer de ladite somme.
Votre mère risque rien mais votre frère, lui, s'il se fait contrôler, aura un trop perçu.
Cdt.
26 juin 2020 à 13:54
26 juin 2020 à 16:52