Possible fraude ?
Jerry
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Liondargent75 Messages postés 203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Liondargent75 Messages postés 203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vie chez ma mère depuis quelques temps et mon grand frère également. Il touche le rsa et se déclare sdf, il à même une adresse au ccas de notre ville. Cependant il vit bel et bien chez ma mère et ne participe à aucun frais, celà fait déjà pas mal de temps que ça dure et nous ne roulons pas sûr l'or. Il profite ouvertement de la situation et je me demandais si il faisait effectivement une fraude qui mérite d'être signalé et si il y aura réellement des poursuites contre lui. J'ai également peur que tout celà retombe sur ma mère alors qu'elle ne fait que vouloir aidé son fils.
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3 réponses
Bonjour,
L'adresse au CCAS est une domiciliation postale.
Obligatoire quand on est SDF. CCAS ou autre organisme agréé.
S'il habite de manière permanente chez votre mère, cela sous-entend des fausses déclarations.
Fraude, cela dépend de celui qui lit le dossier. Pas forcément. Par contre, cela veut dire un indu.
Environ 800€/an.
L'adresse au CCAS est une domiciliation postale.
Obligatoire quand on est SDF. CCAS ou autre organisme agréé.
S'il habite de manière permanente chez votre mère, cela sous-entend des fausses déclarations.
Fraude, cela dépend de celui qui lit le dossier. Pas forcément. Par contre, cela veut dire un indu.
Environ 800€/an.
Jerry
Il vit bien de manière permanente chez ma mère, et ce que si la fraude est découverte ma mère aura des problème elle aussi ? Le fait qu'elle l'héberge et qu'elle soit au courant de ce qu'il fait ne va pas lui porter préjudice à elle aussi ? Et que risque t'il si la fraude est découverte ?
feloxe
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Jerry
Si la fraude est découverte il devra rembourser le trop perçu
combien touche il de RSA car il est possible que la CAF lui enlève quand même le forfait logement dans ce cas , pas de gros problèmes pour lui .
mais si personne dans la famille n'a d'autorité ou d'influence sur lui , c'est quand même un peu grave et le RSA , c'est une allocation de survie , pas de l'argent de poche
mais si personne dans la famille n'a d'autorité ou d'influence sur lui , c'est quand même un peu grave et le RSA , c'est une allocation de survie , pas de l'argent de poche
Bonjour,
Le Rsa pour une personne seule n'est pas de 900 €.
Dans sa situation il n'a pas la déduction du forfait logement (67€ environ) or il n'est pas sans domicile fixe mais hébergé à titre gratuit.
Son Rsa devrait donc être diminuer de ladite somme.
Votre mère risque rien mais votre frère, lui, s'il se fait contrôler, aura un trop perçu.
Cdt.
Le Rsa pour une personne seule n'est pas de 900 €.
Dans sa situation il n'a pas la déduction du forfait logement (67€ environ) or il n'est pas sans domicile fixe mais hébergé à titre gratuit.
Son Rsa devrait donc être diminuer de ladite somme.
Votre mère risque rien mais votre frère, lui, s'il se fait contrôler, aura un trop perçu.
Cdt.
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