Assurance syndic bénévole

Lili9255 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 - 21 sept. 2019 à 12:40
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2019 à 13:14
Bonjour
J étais syndic bénévole dans un immeuble d un total de 3 copropriétés. Je viens de vendre mon appartement et je ne suis donc plus syndic. Malgré cela mon assureur refuse de résilier le contrat d assurance syndic tant qu elle n aura pas reçu une nouvelle attestation d’assurance communiquée par un des propriétaires. Je leur ai remis les coordonnées des propriétaires. Mon assureur m’indique qu’il n’a eu aucune réponse et que tant qu’il n’a pas cette attestation il ne pourra pas résilier mon contrat. Ce qui voudrait dire que s’ Il n a pas d’attestation dans 3 ou 4 mois le contrat, je continue de payer l’assurance que je ne pourrai pas me faire rembourser ayant déjà eu des problèmes pour me faire régler les quote parts précédente. Je vous remercie de m’indiquer quels sont mes droits dans ce cas.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 sept. 2019 à 12:41
ben arrêtez de payer !!!!

Je sensla comme ca la mini copro qui va vire sans syndic longtemps !
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Lili9255 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019
21 sept. 2019 à 12:42
Je pourrais arrêter de payer mais est ce la solution. Si un accident se produit est ce qu on peut se retourner contre moi
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 sept. 2019 à 12:43
c'est l'assurance "responsabilité du syndic" pas l'assurance des murs de l'immeuble ?
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Lili9255 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019
21 sept. 2019 à 12:44
Je souhaiterais être sur de la loi dans ce cas
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Lili9255 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019
21 sept. 2019 à 12:44
Et j ai bien sûr adressé le PV d AG à l assureur
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 sept. 2019 à 13:19
si vous n'êtes plus syndic pourquoi voulez vous qu'on vous demande d'assurer votre responsabilité de syndic :
!!!!!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 21 sept. 2019 à 12:42
sinon la copie du PV d'AG actant de votre démission est opposable a l'assureur
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2019 à 14:25
Bonjour,
c'est quoi le contrat d assurance syndic ?
C'est le contrat de RC pour votre activité de syndic bénévole ?
ou bien la RC du syndicAT de copropriétaires ?

Votre gestion me semble assez approximative et probablement hors la loi.
Le syndic doit ouvrir un compte séparé pour gérer les fonds de la copropriété : l'aviez vous fait ?
Le syndic doit souscrire une assurance RC pour le syndicAT, avec les fonds de la copropriété : on dirait que vous l'avez fait avec votre propre argent ....
Il vous reste à résilier l'assurance de l'immeuble au plus vite car vous n'êtes plus syndic ni membre du syndicat.
Vous pouvez notifier cette résiliation aux autres copropriétaires (courrier RAR) et ils se débrouilleront.
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Lili9255 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019
21 sept. 2019 à 14:34
C est l assurance de l immeuble. Donc imaginons qu il y a le feu demain et qu il n y a plus d assurance qui va payer ? Je voudrais savoir s il y a des textes de loi et si mon assureur a raison en indiquant qu il faut être sûr que l immeuble soit assuré avant de résilier. Les propriétaires 8nt été avertis que e n étais plus syndic depuis un moment et qu ils devaient prendre leur disponibilité pour l assurance. Nous n avions pas de compte commun. Mon erreur car j avançais l argent et les propriétaires me remboursaient leur quote part après
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2019 à 15:08
Mon erreur car j avançais l argent et les propriétaires me remboursaient leur quote part après
Voilà ! Donc vous allez avoir du mal à vous en sortir puisque vous êtes responsable du pataquès !!!

Toutefois, l'assureur raconte n'importe quoi. Le contrat d'assurance doit être transféré au syndicAT de copropriétaires, lequel DOIT avoir un syndic et un compte bancaire.
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Lili9255 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019
21 sept. 2019 à 15:27
Oui nous n étions que 3 propriétaires et quand j ai acheté j ai repris le syndic
Merci pour vos réponses. Je viens de penser que mon notaire pourrait me répondre question loi si l’assureur est en droit d exiger ou non la nouvelle assurance
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2019 à 15:33
Le notaire ne saura probablement pas répondre... mais vous pouvez toujours lui demander !
De toute façon l'assureur vous balade puisque vous n'êtes pas le syndicAT et vous n'en faites plus partie.
A mon avis, s'il y avait un sinistre il serait aux abonnés absents à cause de cette irrégularité de souscription !
Donc résiliez et basta !
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2019 à 15:35
Autre solution : contactez le médiateur de l'assurance qui devrait vous renseigner.
Il faut que ce contrat ne soit plus sur votre "tête" mais au nom du syndicat. C'est tout.
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