Changement situation

Mikimiki -  
Babou_65 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis maman d’une petite de 4 ans pour laquelle j’avais droit à la prime d’activite. Je me suis mis en couple et là personne est venu habiter avec moi, résultat j’ai perdu tout mes droits. Sachant qu’on partage les factures de l maison mais moi je doit payer tout les factures concernant ma fille ce qui est normal. Vous trouvez normal que je n’ai pas droit à la prime d’activité? Si je change de situation et nous déclare en colocataire c’est une fraude?
Je suis un peu perdu..
Merci d’avance

2 réponses

Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Oui c'est normal, les ressources de votre conjoint sont prises en compte. En fait, normal ne veut rien dire, disons plutôt que c'est la bonne application de la législation.
Se déclarer en concubinage est une fraude, la fraude à la vie maritale.
slt
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Mikimiki
 
Mais je peux toujours nous déclarer en tant que colocataires ( même si on couche ensemble ????) ?
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063 > Mikimiki
 
bonjour,

"je peux toujours nous déclarer en tant que colocataires ( même si on couche ensemble ?"

eh non !
Des colocataires n'ont aucun lien, au contraire de l'union libre, du Pacs, ... etc.

cdt.
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Mikimiki
 
non, puisque vous êtes en couple, vous devez vous déclarer en couple.....sans quoi vous finirez à coup sûr par devoir rembourser une somme importante.
slt
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Babou_65 Messages postés 9 Statut Membre 3
 
Bonsoir,
Lorsqu'il y a vie de couple ou vie maritale, les ressources de tous les membres du foyer sont prises en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Si vous vous déclarez en colocation, il s'agit d'une fraude.
Bonne soirée
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