Changement situation
Mikimiki
-
Babou_65 Messages postés 9 Statut Membre -
Babou_65 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis maman d’une petite de 4 ans pour laquelle j’avais droit à la prime d’activite. Je me suis mis en couple et là personne est venu habiter avec moi, résultat j’ai perdu tout mes droits. Sachant qu’on partage les factures de l maison mais moi je doit payer tout les factures concernant ma fille ce qui est normal. Vous trouvez normal que je n’ai pas droit à la prime d’activité? Si je change de situation et nous déclare en colocataire c’est une fraude?
Je suis un peu perdu..
Merci d’avance
Je suis maman d’une petite de 4 ans pour laquelle j’avais droit à la prime d’activite. Je me suis mis en couple et là personne est venu habiter avec moi, résultat j’ai perdu tout mes droits. Sachant qu’on partage les factures de l maison mais moi je doit payer tout les factures concernant ma fille ce qui est normal. Vous trouvez normal que je n’ai pas droit à la prime d’activité? Si je change de situation et nous déclare en colocataire c’est une fraude?
Je suis un peu perdu..
Merci d’avance
2 réponses
-
Bonjour
Oui c'est normal, les ressources de votre conjoint sont prises en compte. En fait, normal ne veut rien dire, disons plutôt que c'est la bonne application de la législation.
Se déclarer en concubinage est une fraude, la fraude à la vie maritale.
slt -
Bonsoir,
Lorsqu'il y a vie de couple ou vie maritale, les ressources de tous les membres du foyer sont prises en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Si vous vous déclarez en colocation, il s'agit d'une fraude.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...