Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement situation

Mikimiki - 23 juin 2020 à 14:05
Babou_65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 - 23 juin 2020 à 21:48
Bonjour,
Je suis maman d’une petite de 4 ans pour laquelle j’avais droit à la prime d’activite. Je me suis mis en couple et là personne est venu habiter avec moi, résultat j’ai perdu tout mes droits. Sachant qu’on partage les factures de l maison mais moi je doit payer tout les factures concernant ma fille ce qui est normal. Vous trouvez normal que je n’ai pas droit à la prime d’activité? Si je change de situation et nous déclare en colocataire c’est une fraude?
Je suis un peu perdu..
Merci d’avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Loli48 Messages postés 3446 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 2 462
23 juin 2020 à 14:30
Bonjour
Oui c'est normal, les ressources de votre conjoint sont prises en compte. En fait, normal ne veut rien dire, disons plutôt que c'est la bonne application de la législation.
Se déclarer en concubinage est une fraude, la fraude à la vie maritale.
slt
0
Mikimiki
23 juin 2020 à 14:32
Mais je peux toujours nous déclarer en tant que colocataires ( même si on couche ensemble ????) ?
0
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > Mikimiki
23 juin 2020 à 15:44
bonjour,

"je peux toujours nous déclarer en tant que colocataires ( même si on couche ensemble ?"

eh non !
Des colocataires n'ont aucun lien, au contraire de l'union libre, du Pacs, ... etc.

cdt.
0
Loli48 Messages postés 3446 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 2 462 > Mikimiki
23 juin 2020 à 15:44
non, puisque vous êtes en couple, vous devez vous déclarer en couple.....sans quoi vous finirez à coup sûr par devoir rembourser une somme importante.
slt
0
Réponse 2 / 2
Babou_65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2020 3
23 juin 2020 à 21:48
Bonsoir,
Lorsqu'il y a vie de couple ou vie maritale, les ressources de tous les membres du foyer sont prises en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Si vous vous déclarez en colocation, il s'agit d'une fraude.
Bonne soirée
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Contrôle de situation CAF
anthonywasp_8871 -
anthonywasp_8871 -

7 réponses
retraite
PaulP53 -
WalkingFred -

1 réponse
contrôle de situation par courrier
rich -
Gromebe -

15 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse