Révision taux d'incapacité permanent

Bellia - 20 juin 2020 à 15:33
 Bellia - 22 juin 2020 à 09:52
Bonjour,
J'ai une question .
Lorsqu'on a un taux d'incapacité permanente optenu en 2010 suite consolidation avec séquelles accident du travail et quand 2016 on a un autre accident du travail consolidé en 2018 avec séquelle que taux attribué est contesté actuellement au tribunal judiciaire pole social,peut on reclamer l'augmentation du taux ipp de at 2009 consolidée en 2010 avec séquelles ou faut il attendre que le deuxième taux qui est contesté au tribunal pour ensuite avoir sa revision du premier ? La cpam a t elle le droit de bloquer la procedure de révision dun taux ipp pour motif qu'un des taux d'incapacité est en discussion au tj?merci
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1 réponse

Bonjour, y a t il une âme Charitable pour repondre a cette question complexe.merci
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