Fausse accusation pour avoir la garde
Bichou
-
20 juin 2020 à 15:14
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 juin 2020 à 15:21
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 juin 2020 à 15:21
A voir également:
- Fausse déclaration devant jaf
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Requete jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
1 réponse
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 481
20 juin 2020 à 15:21
20 juin 2020 à 15:21
bonjour
il suffira de dire au Jaf que le bar appartient aux parents du père ,donc que leur témoignage est sujet à caution ainsi que celui de la serveuse....leurs témoignages ne devraient pas être retenus
il suffira de dire au Jaf que le bar appartient aux parents du père ,donc que leur témoignage est sujet à caution ainsi que celui de la serveuse....leurs témoignages ne devraient pas être retenus