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Vis à vis gênant

Francklay - 19 juin 2020 à 02:24
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 juin 2020 à 15:48
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur un problème de vis à vis entre locataires, je suis locataire et notre voisine qui l'est aussi a une fenêtre qui donne directement sur notre terrasse, étant un peu en froid avec celle ci, nous aimerions avoir un minimum d'intimité, sauriez-vous quelle est la législation à ce niveau là (distances, opacité à respecter, etc..) afin que je puisse faire les démarches auprès de mon propriétaire, merci à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
agathe-a-feeling Messages postés 12 Date d'inscription lundi 8 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020
19 juin 2020 à 10:23
Bonjour, je crois malheureusement qu'il n'y a pas de législation autour du vis-à-vis.. Sinon, ce serait un peu compliqué à gérer en ville. Après, vous pouvez voir s'il y a possibilité de mettre un auvent (en toile ou en bois).. A discuter avec le propriétaire.. Sinon, vous pouvez acheter un parasol à vos frais, c'est dans vos droits aussi
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AN.Banker Messages postés 10154 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 601
Modifié le 19 juin 2020 à 10:30
A discuter avec le propriétaire... et vérifier la faisabilité de tout ça par ce que prévoit ou interdit le règlement de copropriété surtout si c'est un appartement
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Francklay > AN.Banker Messages postés 10154 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
19 juin 2020 à 13:55
Merci à vous pour l'information, bonne journée
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
Modifié le 19 juin 2020 à 15:50
" qu'il n'y a pas de législation autour du vis-à-vis.. " : mais bien sûr que si !
Depuis plus de deux cents ans, en plus.

Articles 678 et 679 du Code civil

En clair, entre deux propriétés distinctes, il faut en principe 1,90 m en vue droite, 0,60 m en vue oblique.
détails ici ► https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
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