Vis à vis gênant
Francklay
-
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur un problème de vis à vis entre locataires, je suis locataire et notre voisine qui l'est aussi a une fenêtre qui donne directement sur notre terrasse, étant un peu en froid avec celle ci, nous aimerions avoir un minimum d'intimité, sauriez-vous quelle est la législation à ce niveau là (distances, opacité à respecter, etc..) afin que je puisse faire les démarches auprès de mon propriétaire, merci à vous
J'aimerais avoir votre avis sur un problème de vis à vis entre locataires, je suis locataire et notre voisine qui l'est aussi a une fenêtre qui donne directement sur notre terrasse, étant un peu en froid avec celle ci, nous aimerions avoir un minimum d'intimité, sauriez-vous quelle est la législation à ce niveau là (distances, opacité à respecter, etc..) afin que je puisse faire les démarches auprès de mon propriétaire, merci à vous
A voir également:
- Peut-on interdire à son voisin de construire un vis-à-vis gênant
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour, je crois malheureusement qu'il n'y a pas de législation autour du vis-à-vis.. Sinon, ce serait un peu compliqué à gérer en ville. Après, vous pouvez voir s'il y a possibilité de mettre un auvent (en toile ou en bois).. A discuter avec le propriétaire.. Sinon, vous pouvez acheter un parasol à vos frais, c'est dans vos droits aussi
AN.Banker
Messages postés
11272
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 385
A discuter avec le propriétaire... et vérifier la faisabilité de tout ça par ce que prévoit ou interdit le règlement de copropriété surtout si c'est un appartement
Francklay
>
AN.Banker
Messages postés
11272
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
Merci à vous pour l'information, bonne journée
" qu'il n'y a pas de législation autour du vis-à-vis.. " : mais bien sûr que si !
Depuis plus de deux cents ans, en plus.
Articles 678 et 679 du Code civil
En clair, entre deux propriétés distinctes, il faut en principe 1,90 m en vue droite, 0,60 m en vue oblique.
détails ici ► https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
Depuis plus de deux cents ans, en plus.
Articles 678 et 679 du Code civil
En clair, entre deux propriétés distinctes, il faut en principe 1,90 m en vue droite, 0,60 m en vue oblique.
détails ici ► https://www.caue57.com/upload/particulier/5385Lesvuesetlesjou.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...