Jouissance exclusive WC cour commune

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 candide1 -
Bonjour,
Je vous explique ma question. Nous sommes un immeuble d'habitation dans lequel se trouve dans la cour arrière, des WC, pour lesquels il est précisé dans le RDC que ces toilettes sont à usage de la brasserie, d'un autre local commerce et de la concierge.
La concierge est partie il y a quelques années et le local concierge a été transformé en local vélos / boites aux lettres...
La brasserie a ses propres toilettes, de fait elle n'utilise pas les toilettes de la cour.
Jusqu'à présent, nous - conseil syndical - avions la clé des toilettes (au cas où, pour le ménage, si travaux... ) mais peu voir pas utilisé.
Un nouveau locataire est arrivé dans le local commercial, il s'est carrément accaparé les toilettes (dont la copro paie l'eau, l'entretien) en nous disant qu'il en avait la jouissance exclusive dans son bail, et qu'il pouvait je cite "en faire ce qu'il voulait..." il a changé la serrure et s'est accaparé les toilettes. Certes, il en a la jouissance, ce n'est pas le soucis mais pas à SON usage exclusif. Il me semble en outre que le local concierge ayant été conservé par l'ensemble des copros, les toilettes étant également attachés à ce lot, de fait, même s'il n'y a plus de concierge cela ne l'autorise pas à les accaparer pour son usage exclusif ? de même la brasserie a le droit de les utiliser ?
Quel est le droit en la matière ? merci pour votre aide...

2 réponses

Rebonjour,
Si quelqu'un a une idée je suis preneuse, dans le RDC il est écrit (en parlant de a brasserie qui n'est d'ailleurs pas le commerçant ayant accaparé les toilettes) : "cabinets d'aisances communs avec concierge et boutique voisine", donc je comprends qu'au départ ils étaient 3 à les utiliser, mais je ne vois pas en quoi le boutique pourrait désormais se déclarer comme en jouissance exclusive et changer la clé pour que plus personne n'y accède ...
merci si vous avez des tuyaux...
"il est précisé dans le RDC que ces toilettes sont à usage de la brasserie, d'un autre local commerce et de la concierge. " Vous avez déjà la réponse .
Votre voisin abuse , mais votre préjudice n'est pas bien important puisque plus de concierge .
La brasserie , oui , pourrait lui demander le double des clés

Outre à l'usage il y a la propriété
Dans les immeubles anciens les wc désaffectés ont été transformés en débarras , partagés et vendus selon les millièmes des logements utilisateurs .
Vos wc appartiennent à qui ?
Bonsoir
Merci pour votre retour. Les wc sont à la copro, c’est sur le compteur de la copro, jusqu’à présent le conseil syndical avait les clés mais comme il a changé la serrure... ça a été mis dans le bail du locataire de la boutique comme une houssa ce exclusive mais en fait ça n’est pas vrai. Ce qui nous ennuie c’est que l’entreprise du ménage les utilisait et les nettoyait toutes les semaines, en cas de travaux ça peut aussi être utile... en plus ils sont persuadés qu’ils peuvent en faire ce qu’ils veulent ! C’est vrai qu’il n’y a plus de concierge mais on a conservé les lots et la brasserie même si elle ne s’en sert pas pourrait y avoir accès. Et puis dans ce cas pourquoi devrait on payer l’eau, entretien... autant qu’ils le rachètent ça n’a plus aucun intérêt pour la copro !
> Melfee74
"ça a été mis dans le bail du locataire de la boutique comme une houssa ce exclusive mais en fait ça n’est pas vrai. "
C'est " usage exclusif " dans son bail , mais en fait ce n'est pas vrai ....
Vous voulez dire que le proprietaire de la boutique a écrit cela dans le bail ? Il n'a pas le droit , mais il faudrait connaître tous les accords intervenus avec la copropriété.
C'est à votre syndic de démêler cette affaire .
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