Dégât des eaux - convention IRSI
ericdeParis
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diverker - 19 juin 2020 à 22:23
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1 réponse
bonjour
du syndic, non, de la collectivité oui, dans le cadre d'IRSI.
ce qui n'implique pas que le syndic suive ces considérations puisque cette convention ne lui est pas opposable et que vous ne pouvez pas vous en prévaloir.
en termes de gestion de copropriété, il me semble que les frais concernant un copropriétaire, engagés par me syndic, lui sont réclamables (mais c'est sous toutes réserves, d'autres sont plus compétents que moi pour vous répondre sur ce point précis). dans cette éventualité, vous pouvez demander une prise en charge au titre de votre contrat à votre assureur...
lequel ne manquera pas de présenter l'addition à l'assureur de la collectivité...
- les mails concernaient quoi? la facture impayée de RDF ou les devis?
- que prévoit la convention de gestion du syndic à ce sujet? (facturer 50€ un courrier électronique me parait un peu abusif...)
Le service juridique de mon assurance me recommande bien évidemment de contester cette double facturation, et ils semblent aussi dire que selon l'article 3.2 de la convention IRSI, ces frais de détection de fuite devraient être à la charge de l'assurance du syndic ou de l'assurance de la copropriété.
du syndic, non, de la collectivité oui, dans le cadre d'IRSI.
ce qui n'implique pas que le syndic suive ces considérations puisque cette convention ne lui est pas opposable et que vous ne pouvez pas vous en prévaloir.
en termes de gestion de copropriété, il me semble que les frais concernant un copropriétaire, engagés par me syndic, lui sont réclamables (mais c'est sous toutes réserves, d'autres sont plus compétents que moi pour vous répondre sur ce point précis). dans cette éventualité, vous pouvez demander une prise en charge au titre de votre contrat à votre assureur...
lequel ne manquera pas de présenter l'addition à l'assureur de la collectivité...
Est-il aussi normal de me facturer des mails de relance alors que je les avais informées que l'entreprise de l'assurance était en train de faire les travaux?
- les mails concernaient quoi? la facture impayée de RDF ou les devis?
- que prévoit la convention de gestion du syndic à ce sujet? (facturer 50€ un courrier électronique me parait un peu abusif...)