Dégât des eaux - convention IRSI

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vendredi 19 juin 2020
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19 juin 2020
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 diverker -
Bonjour,

Suite à l'apparition d'une fuite d'eau dans les parties communes de la copropriété où j'habite, le syndic a envoyé un plombier pour faire un diagnostic sans me prévenir. L'entreprise a trouvé une fuite dans mon appartement et m'a proposé un devis pour les réparations dont le montant m'a paru totalement déraisonnable. Voyant cela, j'ai contacté mon assurance qui a envoyé un plombier agréé. Ce dernier a procédé a une détection de fuite plus poussée et a pu établir un devis beaucoup censé (le tiers de ce que l'entreprise envoyée par le syndic proposait). Les travaux ont été réalisés dans un délai raisonnable (malgré le confinement) et le problème est désormais réglé. Pendant les travaux, le syndic mécontent que je n'ai pas choisi son entreprise, n'a pas cessé de m'envoyer des mails me menaçant de m'envoyer des huissiers. Hors maintenant, ce même syndic me facture chacun de ces mails de relance 50 euros, et il m'impose aussi de régler les frais de la détection de fuite (300 euros), frais qu'il essaye même de me facturer deux fois alors que l'entreprise ne s'est déplacée qu'une seule fois (2*300 euros). Le service juridique de mon assurance me recommande bien évidemment de contester cette double facturation, et ils semblent aussi dire que selon l'article 3.2 de la convention IRSI, ces frais de détection de fuite devraient être à la charge de l'assurance du syndic ou de l'assurance de la copropriété. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est? Est-il aussi normal de me facturer des mails de relance alors que je les avais informées que l'entreprise de l'assurance était en train de faire les travaux?

Bien cordialement,

Eric

1 réponse

bonjour

Le service juridique de mon assurance me recommande bien évidemment de contester cette double facturation, et ils semblent aussi dire que selon l'article 3.2 de la convention IRSI, ces frais de détection de fuite devraient être à la charge de l'assurance du syndic ou de l'assurance de la copropriété. 

du syndic, non, de la collectivité oui, dans le cadre d'IRSI.
ce qui n'implique pas que le syndic suive ces considérations puisque cette convention ne lui est pas opposable et que vous ne pouvez pas vous en prévaloir.
en termes de gestion de copropriété, il me semble que les frais concernant un copropriétaire, engagés par me syndic, lui sont réclamables (mais c'est sous toutes réserves, d'autres sont plus compétents que moi pour vous répondre sur ce point précis). dans cette éventualité, vous pouvez demander une prise en charge au titre de votre contrat à votre assureur...
lequel ne manquera pas de présenter l'addition à l'assureur de la collectivité...

Est-il aussi normal de me facturer des mails de relance alors que je les avais informées que l'entreprise de l'assurance était en train de faire les travaux? 

- les mails concernaient quoi? la facture impayée de RDF ou les devis?
- que prévoit la convention de gestion du syndic à ce sujet? (facturer 50€ un courrier électronique me parait un peu abusif...)
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