Charges fictives comment le prouver ? [Résolu]

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Bonjour,

Nous avons emménagé mon mari et moi l’été dernier à la campagne dans une ancienne ferme rénovée.
La ferme se compose de 7 logements du studio au T4 avec parking et jardin ou plutôt un champ commun
Le souci c’est que la colère gronde de plus en plus chez mes voisins et nous même à cause des charges.
La « résidence « est gérée par une agence immobilière mais le propriétaire ayant installé ses bureaux et une immense serre de jardin (privée) dans la propriété nous le voyons tous les jours.

Nous payons tous la même somme en charges soit 60 euros/mois. ( 7 logements fois 60 euros fois 12 mois soit 5040 euros an )
Pour exemple notre première facture pour 5 mois de locations.

Ordures ménagères : 38,69
Entretien chaudière : 43,62
EDF communs : 19,22
Acompte vidange fosse septique : 24,99
Eau : 4,49
Jardin : 75,43

Provisions charges 298,06
Remboursement de 91,62 euros

Il y a 3 points ou mes voisins et moi ne sommes absolument pas d’accord !
Edf communs : en commun nous avons une ampoule d’extérieur qui éclaire nos terrasses le soir, quelques réverbères automatiques, et une lampe qui éclaire les caves.
L’eau : il n’y en pas, il y bien un tuyau extérieur mais l’eau y est coupée
Et l’entretien du jardin, je rappel que c’est un champ et que le propriétaire tond à son bon vouloir c’est-à-dire un chemin pour aller jusqu’à sa serre et son contour !!
Bref… nous ne pouvons pas en profiter

Nous avons à plusieurs reprises tous constaté l’agence qui refuse de nous fournir les factures.
Ma voisine qui étant assez agacée de cette situation est allée hier directement à l’agence… après s’être agacée la gestionnaire lui a montré les factures exorbitantes d’eau ( 180 euros) et d’électricité ( ? ) Elle lui a juste répondu vous avez de la chance je n’ai compté que l’abonnement et puis vous n’avez qu’à aller voir votre propriétaire !!!
Topissime pour une agence très connue.

Bon honnêtement nous savons depuis un moment que nous payons son électricité (bureau, pompe pour la serre, outils etc… et son abonnement à l’eau pour arroser sa serre mais comment le prouver sans factures ?
Nous voulons dans les plus brefs délais s’entretenir avec lui et régler une bonne fois pour toute ces histoires de charges fictives et mettre en place un système d’heures annuelles pour l’entretien du jardin.
- Ma question : Comment obtenir ces factures pour avoir des preuves concrètes

Merci bien

1 réponse

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Les charges récupérables, comme ici, doivent obligatoirement être attestés par la production de justificatifs.

Article 23 de la loi du 6 juillet 1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9453CB96D85171CC227F759EF3B01071.tplgfr31s_2?idArticle=LEGIARTI000006475177&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20090327

Mais ces justificatifs ne sont à produire que lors de la régularisation annuelle.
Le bailleur doit donc fournir des factures ou autres attestations de dépenses (avis de taxes foncières pour la taxe d'enlèvement des ordures par exemple ...) émises par des professionnels ; on pense ici notamment à l'entretien du "jardin" ...

Edf communs et eau jardin : y a-t-il au moins des sous-compteurs dédiés et identifiés ?

La mise en demeure de produire, dans les meilleurs délais, ces relevés et factures par un recommandé+AR (peut-être même signé en commun) semble ici s'imposer vu l'absence de coopération.
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