Présence d'une Canalisation des eaux usées
Bistou4321
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Bonjour,
Lors des travaux de terrassement de mon terrain pour la construction d'une maison individuelle، nous avons constaté une canalisation d'eau usée souterraine, qui a bloqué tout le chantier. Cette canalisation appartient à la maison mitoyenne.
Dans notre acte notarial, il n'est indiqué aucune servitude.
J'aimerai savoir quels sont mes droits ? Ai je le droit de la casser ? Si oui, comment le voisin se raccorderait ?
Merci de votre aide
Lors des travaux de terrassement de mon terrain pour la construction d'une maison individuelle، nous avons constaté une canalisation d'eau usée souterraine, qui a bloqué tout le chantier. Cette canalisation appartient à la maison mitoyenne.
Dans notre acte notarial, il n'est indiqué aucune servitude.
J'aimerai savoir quels sont mes droits ? Ai je le droit de la casser ? Si oui, comment le voisin se raccorderait ?
Merci de votre aide
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2 réponses
Contacter votre notaire , c’est un vice cacher si c’est le même propriétaire vendeur qui as accordé le passage de cette canalisation.
Que dit les voisins ? on t’il l’historique de la pose de la canalisation ?
Que dit les voisins ? on t’il l’historique de la pose de la canalisation ?
bonjour
de demander sa suppression (sous réserve qu'il n'y ait effectivement aucun titre, y compris par père de famille (encore qu'elle soit discontinue donc non concernée).
non.
on ne fait pas "justice" soi-même; les juges n'apprécient pas du tout qu'on leur pique leur job.
J'aimerai savoir quels sont mes droits ?
de demander sa suppression (sous réserve qu'il n'y ait effectivement aucun titre, y compris par père de famille (encore qu'elle soit discontinue donc non concernée).
Ai je le droit de la casser ?
non.
on ne fait pas "justice" soi-même; les juges n'apprécient pas du tout qu'on leur pique leur job.
Bonjour,
Cette canalisation profite à la maison mitoyenne appartenant à la fille de l'ancien propriétaire du terrai, qui nous a vendu le terrain en question . A ce stade, je n'ai aucune idée sur les titres de père en famille.
Le fait que cette canalisation soit à moitié visible car elle sert à l'étage de la maison voisine, serait pénalisant pour nous?
Merci beaucoup
Cette canalisation profite à la maison mitoyenne appartenant à la fille de l'ancien propriétaire du terrai, qui nous a vendu le terrain en question . A ce stade, je n'ai aucune idée sur les titres de père en famille.
Le fait que cette canalisation soit à moitié visible car elle sert à l'étage de la maison voisine, serait pénalisant pour nous?
Merci beaucoup
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