Durée de contrat de sous traitance - auto enpreneur
orakk
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chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
La société intermédiaire qui me propose un contrat de sous traitance pour une mission de 3 mois a mis le suivant pour la durée de la mission:
Le présent Contrat entre en vigueur à compter du 20 juin 2020.
Il prendra fin, en tout état de cause, au règlement de la facture finale adressée au Client final;
Il refuse de préciser la date de fin de mission (30 sept.) dans le contrat ou non plus la clause: tout changement devrait faire l'objet d'un avenant...
Pourtant les dates de début/fin sont bien précisées dans le contrat qu'ils ont proposé au client final.
y aurait il un risque de signer un tel contrat sans qu'il y ait une date de fin bien précise dans le contrat? Plus précisément est ce qu'ils peuvent m’obliger de rester sur la mission plus de 3 mois au cause de ce terme?
Merci d'avance
Cordialement
La société intermédiaire qui me propose un contrat de sous traitance pour une mission de 3 mois a mis le suivant pour la durée de la mission:
Le présent Contrat entre en vigueur à compter du 20 juin 2020.
Il prendra fin, en tout état de cause, au règlement de la facture finale adressée au Client final;
Il refuse de préciser la date de fin de mission (30 sept.) dans le contrat ou non plus la clause: tout changement devrait faire l'objet d'un avenant...
Pourtant les dates de début/fin sont bien précisées dans le contrat qu'ils ont proposé au client final.
y aurait il un risque de signer un tel contrat sans qu'il y ait une date de fin bien précise dans le contrat? Plus précisément est ce qu'ils peuvent m’obliger de rester sur la mission plus de 3 mois au cause de ce terme?
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Un contrat est un acte qui engage deux parties.,
Il doit être rédigé en commun, chacun fixant ses exigences.
Vous avez parfaitement le droit de fixer vos conditions, avant de le signer.
Rappellez-vous, qu'en devenant microentrepreneur ( ex autoentrepreneur) vous êtes désormais chef d'entreprise.
Un contrat est un acte qui engage deux parties.,
Il doit être rédigé en commun, chacun fixant ses exigences.
Vous avez parfaitement le droit de fixer vos conditions, avant de le signer.
Rappellez-vous, qu'en devenant microentrepreneur ( ex autoentrepreneur) vous êtes désormais chef d'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...