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2 réponses
BmV
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23 novembre 2024
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17 juin 2020 à 10:17
17 juin 2020 à 10:17
Commencez par aller à la mairie et posez les questions qui correspondent à votre cas et à votre projet.
On vous donnera toutes les réponses.
Enfin, les deux "avis" que vous avez cités ne concernent pas les mêmes choses, ils sont donc forcément différents.
On vous donnera toutes les réponses.
Enfin, les deux "avis" que vous avez cités ne concernent pas les mêmes choses, ils sont donc forcément différents.
chomir73
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13 novembre 2021
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17 juin 2020 à 20:16
17 juin 2020 à 20:16
Bonjour,
Pour cette activité sur les marchés, même ponctuelle, il faut être professionnel.
Les associations, elles aussi, doivent demander une autorisation au maire qui n'est accordée qu'une fois par an. Elles sont soumisent aux mêmes règles sanitaires que les professionnels, c'est à dire, déclaration de leur chambre froide à la DDPP, et appliquer la réglementation (très stricte) des denrées de restauration remisent aux consommateurs
Pour cette activité sur les marchés, même ponctuelle, il faut être professionnel.
Les associations, elles aussi, doivent demander une autorisation au maire qui n'est accordée qu'une fois par an. Elles sont soumisent aux mêmes règles sanitaires que les professionnels, c'est à dire, déclaration de leur chambre froide à la DDPP, et appliquer la réglementation (très stricte) des denrées de restauration remisent aux consommateurs
Merci pour votre réponse.
C'est ce que je craignais malheureusement...
Il ne me reste donc plus qu'à attendre la réponse de ma commune.
Je ne suis pas certain que cela vaille le coût de créer une micro-entreprise juste pour cela... Mais si tel était le cas, il faut bien passer par
C'est ce que je craignais malheureusement...
Il ne me reste donc plus qu'à attendre la réponse de ma commune.
Je ne suis pas certain que cela vaille le coût de créer une micro-entreprise juste pour cela... Mais si tel était le cas, il faut bien passer par
https://www.guichet-entreprises.fr, n'est-ce pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2020 à 10:26
J'ai contacté ma mairie par mail et j'attends toujours leur réponse... C'est pourquoi j'ai tenté ma chance ici en attendant.
Pourriez-vous être plus précis quand vous dites que les deux avis que j'ai reçu ne concernent pas les mêmes choses ?
Il s'agit dans les deux cas de savoir si l'activité doit être déclarée, non ?