Vente ponctuelle de plats préparés sur marché

Signaler
-
 Blob -
Bonjour,

J'aimerais connaître les modalités pour vendre de manière très ponctuelle (une fois par an) des plats préparés sur un marché.
Doit-on nécessairement créer une micro-entreprise pour cela ?
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Je ne suis pas professionnel et ne souhaite pas le devenir. Les revenus de cette activité seront par ailleurs très faibles.

Merci d'avance pour votre réponse.

P.S. Je précise que j'ai contacté deux services différents qui m'ont donné des réponses contradictoires :

"En principe, même occasionnelle, une vente (activité lucrative) doit être déclarée, c'est-à-dire soumise à certaines obligations d'ordre administratif, fiscal et social." (Service-Public.fr)

"Si vos revenus de cette activité devaient s'avérer très faibles, l'inscription [à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat] ne sera pas forcément obligatoire." (Urssaf)

2 réponses

Messages postés
78365
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 juillet 2020
10 854
Commencez par aller à la mairie et posez les questions qui correspondent à votre cas et à votre projet.

On vous donnera toutes les réponses.

Enfin, les deux "avis" que vous avez cités ne concernent pas les mêmes choses, ils sont donc forcément différents.
Merci pour votre réponse rapide.

J'ai contacté ma mairie par mail et j'attends toujours leur réponse... C'est pourquoi j'ai tenté ma chance ici en attendant.

Pourriez-vous être plus précis quand vous dites que les deux avis que j'ai reçu ne concernent pas les mêmes choses ?
Il s'agit dans les deux cas de savoir si l'activité doit être déclarée, non ?
Messages postés
369
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2020
192
Bonjour,

Pour cette activité sur les marchés, même ponctuelle, il faut être professionnel.

Les associations, elles aussi, doivent demander une autorisation au maire qui n'est accordée qu'une fois par an. Elles sont soumisent aux mêmes règles sanitaires que les professionnels, c'est à dire, déclaration de leur chambre froide à la DDPP, et appliquer la réglementation (très stricte) des denrées de restauration remisent aux consommateurs
Merci pour votre réponse.

C'est ce que je craignais malheureusement...
Il ne me reste donc plus qu'à attendre la réponse de ma commune.

Je ne suis pas certain que cela vaille le coût de créer une micro-entreprise juste pour cela... Mais si tel était le cas, il faut bien passer par
https://www.guichet-entreprises.fr
, n'est-ce pas ?
Dossier à la une