ACRE et prélèvement libératoire

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lundi 15 juin 2020
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16 juin 2020
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 gitane2229 -
Bonsoir,
Je n’arrive à trouver la réponse nulle part :
Je vais sans doute pouvoir bénéficier de l’ARCE mais le plafond de revenus de 41 136 euros pour pouvoir en bénéficier me questionne. Ce plafond est calculé avec l’abattement forfaitaire de 34 % dans mon cas sur le CA mais si je choisis le prélèvement libératoire, mes revenus seront plus élevés alors que je ne pourrai pas bénéficier de l’Arce car ce plafond sera calculé à la lumière de ce prélèvement libératoire (2,2 % dans mon cas) ?
J’espère que j’ai été assez claire !
Merci d’avance !

1 réponse

Bonjour.

Auto-entrepreneur - catégorie BNC
Choix entre : imposition à l'impôt progressif, ou option prélèvement libératoire

1/ Impôt progressif
Base de calcul de l'impôt sur le revenu : encaissements-clients - abattement fiscal de 34% sur encaissements clients.

2/ Prélèvement libératoire
Base de calcul : encaissements clients X 2.2%.
Conditions pour en bénéficier : avoir un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur à un plafond déterminé en fonction du nombre de parts fiscales, RFR de l'année N-2 (avant dernière année). De plus l'option doit être faite dans les délais et elle est annuelle.

Lorsque l'auto-entrepreneur a le choix, il doit donc comparer les 2.2% et le % correspondant à sa tranche marginale d'imposition à l'impôt sur le revenu.

Cdt
Merci pour votre retour. Je voulais savoir si je choisis le prélèvement libératoire et je peux le faire et ce serait plus intéressant pour moi, qu'en est-il du plafond de 41 136 euros de revenus professionnels pour pouvoir bénéficier de l'ACRE ?
> LouRozes
L'éligibilité à l'acre est indépendante des revenus futurs de l'auto-entrepreneur. Les demandes sont faites avant ou en début d'installation.

A quelle date avez vous débuté votre activité BNC en tant qu'indépendant (micro-entrepreneur) ?
Les 41 136 ?
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