Mobil home sur terrain classe agricole
Résolu
Catou
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Modifié le 16 juin 2020 à 16:39
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 juin 2020 à 16:51
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2 réponses
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 juin 2020 à 16:08
16 juin 2020 à 16:08
Bonjour,
La zone étant non-constructible, le fait que ce soit un MH n'y change rien !
Il fallait vous renseigner AVANT en mairie.
Imaginez la situation si tout le monde possédant une caravane ou un MH se met à l'installer sur la moindre parcelle non-constructible !
La zone étant non-constructible, le fait que ce soit un MH n'y change rien !
Il fallait vous renseigner AVANT en mairie.
Imaginez la situation si tout le monde possédant une caravane ou un MH se met à l'installer sur la moindre parcelle non-constructible !