Mobil home sur terrain classe agricole
Résolu
Catou
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, un ami à acheter un terrain non constructible, et nous a vendu une parcelle et nous avons mis un Mobil home pour y habiter en autonomie, et surtout que nous allons être expulser, mais une personne à été se plaindre à cette mairie ou notre ami s'est entendu dire qu'il devait évacuer sa caravane et nous notre Mobil home car le terrain est classe en zone agricole, alors qu'il y avait plein d'arbres, que faire car notre expulsion s'approche à grand pas. Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
La zone étant non-constructible, le fait que ce soit un MH n'y change rien !
Il fallait vous renseigner AVANT en mairie.
Imaginez la situation si tout le monde possédant une caravane ou un MH se met à l'installer sur la moindre parcelle non-constructible !
La zone étant non-constructible, le fait que ce soit un MH n'y change rien !
Il fallait vous renseigner AVANT en mairie.
Imaginez la situation si tout le monde possédant une caravane ou un MH se met à l'installer sur la moindre parcelle non-constructible !
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