2 réponses
Bonjour
Il ne s'agit pas d'un échange, les deux biens n'étant pas de même nature ('immeubles).
Il s'agit d'une vente classique , mais avec compensation du prix. Vous vendez ce terrain 5000 euros, et le prix est payé par compensation par l'octroi d'un bateau 'description) de cette valeur. Les frais seront donc calculés sur 5000 euros.
Il ne s'agit pas d'un échange, les deux biens n'étant pas de même nature ('immeubles).
Il s'agit d'une vente classique , mais avec compensation du prix. Vous vendez ce terrain 5000 euros, et le prix est payé par compensation par l'octroi d'un bateau 'description) de cette valeur. Les frais seront donc calculés sur 5000 euros.
peu tu m'expliquer la notion juridique, de ta phrase "Il ne s'agit pas d'un échange, les deux biens n'étant pas de même nature "