Échange
Thierry
-
16 juin 2020 à 16:07
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 juin 2020 à 19:53
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 juin 2020 à 19:53
2 réponses
Bonjour
Il ne s'agit pas d'un échange, les deux biens n'étant pas de même nature ('immeubles).
Il s'agit d'une vente classique , mais avec compensation du prix. Vous vendez ce terrain 5000 euros, et le prix est payé par compensation par l'octroi d'un bateau 'description) de cette valeur. Les frais seront donc calculés sur 5000 euros.
Il ne s'agit pas d'un échange, les deux biens n'étant pas de même nature ('immeubles).
Il s'agit d'une vente classique , mais avec compensation du prix. Vous vendez ce terrain 5000 euros, et le prix est payé par compensation par l'octroi d'un bateau 'description) de cette valeur. Les frais seront donc calculés sur 5000 euros.
ptiboy
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Modifié le 16 juin 2020 à 16:49
Modifié le 16 juin 2020 à 16:49
bonjour
tu as la possibilité de ne rien payer , suffit de prévoir dans le contrat, que c'est à charge de l’acheteur
dans las autres cas, je dirais, que les frais sont les memes, que tu échanges ton terrain, contre un bateau, que si tu échanges ton terrain, contre d l'argent
tu as la possibilité de ne rien payer , suffit de prévoir dans le contrat, que c'est à charge de l’acheteur
dans las autres cas, je dirais, que les frais sont les memes, que tu échanges ton terrain, contre un bateau, que si tu échanges ton terrain, contre d l'argent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2020 à 19:53
peu tu m'expliquer la notion juridique, de ta phrase "Il ne s'agit pas d'un échange, les deux biens n'étant pas de même nature "